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francois xavier ajaccio
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L'assurance construction : régime juridique – responsabilité – obligations
François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 11 May 2022
- 9782281135404
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1. -
L'assurance construction : Mieux comprendre le système de l'assurance construction : L'assurance de dommages-ouvrage, L'assurance de responsabilité décennale
François-Xavier Ajaccio
- Centre Scientifique Et Technique Du Batiment
- Guide Pratique
- 16 May 2024
- 9782868917621
Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :
- l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
- l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
L'obligation d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage est en constante évolution. En la matière, la Cour de cassation veille avec rigueur à la stricte application des principes qui régissent son régime (article L.241-1 et suivants du Code des assurances).
Cette troisième édition du guide de l'Assurance construction intègre ainsi les récentes et dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur l'application de ces garanties d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage.
Cette nouvelle édition bénéficie également d'une nouvelle charte graphique. -
Risques et litiges des marchés privés de travaux
François-Xavier Ajaccio
- Centre Scientifique Et Technique Du Batiment
- Guide Pratique
- 13 June 2013
- 9782868915658
Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).
Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et qu'aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).
A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire. -
Les plus belles fresques des chapelles romanes corses
François-Xavier Ajaccio
- Éditions Clémentine
- 1 January 2016
- 9782370120397
Dans des lieux de vie d'un passé oublié, les chapelles romanes corses dissimulent des fresques médiévales d'une richesse artistique exceptionnelle.
Semblables dans leur programme iconographique, elles émerveillent par leurs styles, tous différents.
Élever l'âme, souligner la grandeur de la vie éternelle, instruire sur la parole du Christ, faciliter l'intercession, telles sont les vocations premières de ces ornementations murales. Elles constituent ainsi une passerelle entre l'homme et le divin.
Elles soulignent également l'intégration de l'île Corse dans la communauté spirituelle et artistique méditerranéenne de l'époque.
Aujourd'hui, encore, ces fresques, merveilleusement bien restaurées, nous emportent dans un monde mystérieux de beauté pure, inégalée.
Ce travail de François-Xavier Ajaccio restitue avec force une histoire, celle des fresques des églises romanes. Il raconte également une foi ancrée dans le coeur des Corses.
Un merveilleux travail pour un résultat passionnant !
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Les fresques des chapelles romanes corses ; un art chrétien dévoilé
François-Xavier Ajaccio
- Éditions Clémentine
- 25 January 2020
- 9782370121455
La redécouverte, après leur restauration, de fresques du XVe siècle exécutées dans de petites chapelles romanes, constitue la révélation d'un renouveau pastoral. Dans ces lieux reculés, il s'avère que ces premières représentations s'inscrivaient dans un dessein et une perspective liturgique, éducative, mémorielle et spirituelle que ce livre cherche à décrire. La genèse des fresques des chapelles corses apparaît mystérieuse mais elle ne se révèle pas insondable. On peut, par une lecture soutenue des images, y voir le témoignage de l'art chrétien du Moyen Âge. Véritables pensées dans l'image, les fresques dévoilent des réalités spirituelles au-delà du sensible : le Christ en est le principe intérieur qui donne leur sens. Ce livre succède au très bel ouvrage de François-Xavier Ajaccio, « Les plus belles fresques des chapelles romanes corses ». Fruit d'un long travail et d'une réflexion profonde, il nous porte au-delà de la Corse car ce patrimoine est commun à une grande partie du monde.
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Responsabilités et garanties des constructeurs après réception
François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte
- Centre Scientifique Et Technique Du Batiment
- 13 May 2015
- 9782868916075
Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes)la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennalela responsabilité des fabricants de produits de constructionl'assurance obligatoire et celles facultatives.Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ?Qui est soumis à la garantie décennale ?Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ?Quelles en sont les causes d'exonération ?Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ?Quelles sont les prescriptions applicables ?Quelles assurances souscrire et comment les gérer ?Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle. -
L'assurance construction
Rémi Porte, Albert Caston, François-Xavier Ajaccio
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 22 February 2012
- 9782281128703
Tous les aspects de la matière décryptés et illustrés par de nombreux exemples.
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :
- une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs, pour ce qui concerne les dommages de même nature.
Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal. Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance « dommages-ouvrage », L'assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. Cet ouvrage est aussi bien destiné aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, qui auront les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrage.
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L'assurance construction
François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 26 August 2015
- 9782281131352
Cet ouvrage est mis à jour des derniers textes officiels et jurisprudentiels et enrichit d'une nouvelle annexe comprenant la reproduction de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des Assurances.
DESCRIPTION La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système fondé sur une double obligation d'assurance à l'égard des constructeurs :
- une assurance contre les dommages (DO), obligeant le maître d'ouvrage ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs.
Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe puisqu'il s'écarte d'année en année du droit commun de l'assurance et se situe au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal.
Organisé en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance dommages-ouvrage, L'Assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage (DO), de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier (TRC), de déchéances, etc. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.
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L'assurance construction ; fondements, régimes juridiques, évolution
François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 24 April 2019
- 9782281133561
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
Une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
Une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfi n à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.
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L'assurance construction
François-Xavier Ajaccio
- Centre Scientifique Et Technique Du Batiment
- 25 February 2016
- 9782868916501
La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.
Issu de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :
L'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
L'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.
Cette nouvelle édition intègre les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles comme l'application de l'impropriété à la destination en cas de défaut de performance énergétique, les nouvelles obligations en cas de transfert d'un bien dans les 1D ans de la réception et en matière d'attestation d'assurance de responsabilité décennale.
