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damien grosse
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L'urbanisme commercial ; planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 18 November 2020
- 9782281134094
Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
- la planifi cation des implantations commerciales ;
- les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
- le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ;
- la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;
- la mise en oeuvre et la fi n du projet d'exploitation commerciale ;
- le contentieux.
Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés.
Cet ouvrage s'adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d'un outil efficace pour sécuriser leur projet d'implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe. -
La Troisième République est issue du subtil creuset de l'alchimie d'un siècle composite. Régime palimpseste - mais nourri de tant de textes effacés -, elle semble sortir, dans la contradiction, du difficile estompage, mais aussi du dépassement intégrateur des expériences nombreuses et souvent douloureuses, de quatre-vingts années tumultueuses.
Ce livre est une enquête. Son propos est de favoriser l'intelligence de l'articulation de la législation - législation " constitutionnelle " ou législation " ordinaire " - avec la structuration " partisane " de l'Assemblée nationale de 1871, elle-même adossée à une sorte de " pluralité des mondes " épanouie en une pluralité de lieux. Ainsi se dessine une vue plus " réaliste " du monde institutionnel.
Une telle perspective ne tend pas pour autant à sous-estimer le poids propre de la technique et de la procédure dans le monde légal : quelles que soient les conditions extralégales qui pèsent sur leur mise au point, au fil de la délibération, à l'intérieur ou hors du milieu nullement clos d'une chambre parlementaire, leur cristallisation opère en retour et contribue à modifier ou à infléchir ces conditions.
Cette démarche ne néglige pas davantage la force propre des logiques parlementaires, proprement politiques : si divers soient les mondes qu'une assemblée réunit, les réunissant elle les modifie jusqu'à un certain point ; c'est ainsi que peut éclore la possibilité de transactions véritablement politiques dont la probabilité eût été mince en dehors d'une telle enceinte obligeant à la délibération, astreinte à trouver des majorités, exerçant sans cesse à cette fin un esprit de combinaison dans le meilleur sens du terme, non sans, parfois, on le vérifiera, des surprises.
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L'urbanisme commercial
Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 15 July 2015
- 9782281131048
L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain.
Chaque année, environ 3 millions de m2 de surfaces commerciales sont autorisées par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois Alur et Pinel de mars et juin 2014 renforcent les règles de procédure, afin de lutter contre l'artificialisation des sols et la revitalisation les centres-villes.
L'ouvrage explique de manière pratique et simple la réglementation en s'appuyant sur des exemples concrets, des tableaux et schémas facilement exploitables par les professionnels concernés.
Il s'articule autour de 5 parties consacrées respectivement aux différentes réformes qu'a subies la matière, à l'organisation territoriale du commerce, aux établissements visés, aux autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'exploitations commerciales, à la procédure d'autorisation, la mise en oeuvre du projet ainsi qu'au contentieux.
Urbanisme commercial en pratique apporte ainsi au responsable de l'instruction d'une demande d'implantation ou d'extension, au pétitionnaire, ou encore au responsable de collectivité territoriale des réponses juridiques sûres et des conseils pratiques adaptés aux enjeux politiques et économiques qu'engendre toute implantation ou évolution de magasin de grande distribution.
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L'urbanisme commercial (2e édition)
Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 26 October 2016
- 9782281132380
L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain. Chaque année ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et Macron en 2015 ont renforcé les procédures. L'ouvrage analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes et notamment les nouveautés issues de la loi Macron.
Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique la planification des implantations commerciales, le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation, la mise en oeuvre du projet et le contentieux. En annexe, un dossier-type de demande d'autorisation commerciale donne aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.
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L'urbanisme commercial : Planification - AEC - CDAC - Contentieux
Vincent Guinot, Damien Grosse, Bertrand Boullé
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 3 September 2025
- 9782281137484
