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Le secret des affaires dans la commande publique : prévention, protection, sanctions, réparation
Benoit Neveu
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 23 November 2022
- 9782281135688
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique prévoit notamment que l'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procédure de passation, informations dont la divulgation violerait le secret des affaires... Si l'acheteur ne doit pas transmettre des informations confidentielles, cela ne signifie pas qu'aucune information ne doit être communiquée aux entreprises au risque de fausser la concurrence. Face à cette contrainte, les acheteurs doivent maîtriser les règles applicables.
Ainsi, cet ouvrage doit déterminer, dans un premier temps, ce que recouvre précisément l'expression « secret des affaires » sur un plan juridique. Les chapitres suivants analysent ce secret dans le cadre des différentes étapes de la vie du contrat. Puis sont détaillées les différentes protections existantes (légales et contractuelles) ainsi que les types de recours et d'actions en réparation en cas d'atteinte à ce secret des affaires.
Cet ouvrage s'adresse aux responsables marchés, juristes des collectivités, ministères et établissements publics, avocats, entreprises. Ils trouveront toutes les réponses pour prévenir d'éventuels litiges liés aux problématiques de communication d'informations sensibles. -
Comprendre simplement : les contrats de concession
Christophe Cabanes, Benoit Neveu
- Le Moniteur
- Comprendre Simplement
- 22 November 2017
- 9782281132823
Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de l'ordonnance du 29 janvier 2016, du décret du 1er février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant les différentes étapes de la vie d'un contrat de concession, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs de leur régime : définitions des principales catégories de concessions, modalités de passation (règles générales de mise en concurrence, publicité, sélection des candidatures, analyse des offres, etc.), contenu de ces contrats (objet, durée, moyens matériels et humains etc.), règles d'exécution (modification, sous-contrat, etc.), fin des concessions et contentieux.
De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures afi n de faciliter la compréhension des règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, Comprendre simplement les contrats de concession présente une analyse complète et claire permettant :
- de maîtriser toutes les étapes de la passation à l'exécution afin de conclure en toute sécurité des contrats de concession ;
- de déterminer précisément le contenu de ces contrats grâce à des conseils pratiques disséminés tout au long de cet ouvrage ;
- d'anticiper et gérer sereinement les contentieux éventuels.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux ? responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes ? ingénieurs, entreprises, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre le droit des concessions. -
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Ce second tome de Bons Baisers de Lisieux comprend sept chapitres à l'instar du premier, plus une bibliographie scientifique.
I. Les personnalités lexoviennes connues et méconnues courent du peintre Marin Bourgeoys à Marine Johannès, joueuse de basket-ball internationale.
II. Les grandes figures de maires vont de Claude de Mongouin à Sébastien Leclerc.
III. L'activité économique jusqu'à la Seconde Guerre mondiale analyse la glorieuse activité textile par secteurs : laine, lin et coton puis comment des activités cidricoles et laitières ont notamment pris place dans d'anciennes manufactures textiles.
IV. L'activité culturelle retrace l'histoire des bibliothèques, théâtres, musées, cinémas, sociétés savantes et du conservatoire.
V. Détente et sport suggère des promenades au Jardin public, à l'Arboretum et sur les rives de la Touques et de l'Orbiquet. Ce chapitre développe également l'histoire des fêtes et spectacles de rue et du sport lexovien.
VI. Le culte thérésien détaille le message thérèsien inscrit dans l'iconographie de la basilique puis révèle comment ce culte fut forgé.
VII. La Reconstruction de Lisieux depuis la Seconde Guerre mondiale narre la vaillante Reconstruction, la création de Hauteville et l'activité économique jusqu'à nos jours.
L'auteur conclut : Lisieux, cité à taille humaine, doit demeurer la capitale d'un Pays d'Auge institué poumon vert du Calvados.
