Fermeture de la librairie jusqu'au 30/08/2020
Gualino
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Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS). L'imposition des particuliers : tout...
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La loi Elan, 1 an après ; 6 fiches pour présenter les textes d'application
Patrice Battistini
- Gualino
- Droit En Poche
- 2 juin 2020
- 9782297089296
En un seul ouvrage tous les textes d'application de la loi Elan et leur analyse. Quels étaient les objectifs de la loi Elan ? Construire plus, mieux et moins cher - Restructurer et renforcer le secteur du logement social - Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale - Améliorer ...
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Fermeture exceptionnelle : les livres papiers ne peuvent être achetés en librairie -
La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile
Marie-Cécile Lasserre
- Gualino
- Droit En Poche
- 16 juin 2020
- 9782297099240
Le point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. La procédure civile n'en finit plus de se rénover. Le décret n° 2019-1333 s'inscrit dans ce mouvement de renouveau de la procédure civile, initié par la loi n° 2016-1547 de modernisation de...
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 2 juin 2020
- 9782297092470
Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ...
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Fermeture exceptionnelle : les livres papiers ne peuvent être achetés en librairie -
L'essentiel du droit du travail - le nouveau droit du travail applicable en 2020
Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 février 2020
- 9782297090629
Une présentation rigoureuse et pratique du droit du travail et de la protection sociale en France en 2020 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est pré...
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Droit public ; les points clés du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit de l'UE et de la Fonction publique
Jean-Claude Zarka
Les points clés du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit de l'UE et de la fonction publique Une présentation synthétique des différentes branches du Droit public en 14 fiches : - L'histoire constitutionnelle de la France. - Les institutions politiques actuelles. - Le droit de l'...
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La réforme de la justice pénale des mineurs
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Droit En Poche
- 18 février 2020
- 9782297088640
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L'essentiel du droit fiscal
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 18 février 2020
- 9782297074629
Le point sur la Fiscalité des entreprises et la Fiscalité des particuliers applicable sur 2020. Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2020 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vi...
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Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale. . Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, cong...
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Les points clés des opérations relatives à la paie en 2020. Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie. . Le salaire. . Les modes de rémunération. . Les composants du salaire. . La rémunération du temps de travail. . Le paiement du salaire. . Le bulletin de paie. . Les cotis...
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Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2020. Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabi...
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Les points clés pour s'exprimer correctement à l'écrit et à l'oral. 12 fiches sur le vocabulaire. . L'étymologie. . Les synonymes. . Les antonymes. . Les homonymes. . Les paronymes. . Les pléonasmes. . Les solécismes. . Les barbarismes. . Les néologismes. . Les anglicismes. . Les mots ...
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Un panorama complet des différentes élections en France. En France, il existe plusieurs types d'élections politiques, dont les modes de scrutin diffèrent. Entre 2020 et 2022 pas moins de 6 élections vont avoir lieu : Municipales (2020), Sénatoriale (2021), Départementales (2021) et Régionales (20...
Poche 6.95 € Sur commande -
Table de correspondance ; anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Raine Romain
- Gualino
- 16 juin 2020
- 9782297099714
Réforme de la procédure civile - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour to...
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En route pour ma 1re année de droit ; une préparation et un accompagnement pendant l'été et/ou au cours du premier semestre
Audrey Courtial Flamier
- Gualino
- 16 juin 2020
- 9782297094702
Avec ce livre, le bachelier (futur étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et...
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Une présentation complète sur les acteurs du procès pénal, les poursuites, l'enquête, l'instruction, le jugement... La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives ...
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RGPD : la protection des données à caractère personnel
Aurélie Banck
- Gualino
- Droit En Poche
- 18 février 2020
- 9782297092777
19 fiches pratiques pour avoir une vision globale du RGPD et réussir votre mise en conformité. Le 20 juin 2018, la loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée, elle adapte la loi Informatique et Libertés de 1978 au paquet européen constitué du RGPD, du règlement du 27 a...
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L'essentiel du droit du contentieux administratif
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 28 janvier 2020
- 9782297090544
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives stat...
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L'essentiel du droit de la peine
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 juin 2020
- 9782297088657
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour. Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière. Le droit de la sanction pénale (ou droit de la peine) est marqué également par la renaissance des mesures de sûreté (complémentaires et a...
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Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, c...
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Droit du travail ; cours intégral et synthétique
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 28 janvier 2020
- 9782297074230
Les règles et les grands principes du Droit du travail applicables en 2020. Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 15e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative to...
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Droit pénal général
Laurence Leturmy, Patrick Kolb
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 juin 2020
- 9782297091046
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délin...
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L'essentiel du droit des marchés publics
Frédéric Allaire
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 juin 2020
- 9782297097987
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics. Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent avec d'autres contrats des caractéristiques communes. Néanmoins, il est nécessaire de les distinguer en ce qu'ils sont chacun soumis à des contraintes...
Grand format 15.50 € En stock
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Les points clés des principales règles d'orthographe pour écrire sans fautes 12 fiches sur les points clés de l'orthographe. . Les bases grammaticales. . La conjugaison et ses irrégularités. . La conjugaison et les confusions les plus courantes à éviter. . Le féminin et le pluriel des adjectifs ...
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