Sciences humaines & sociales
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Informations administratives juridiques N.2 ; la notion de maladie professionnelle (édition 2011)
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
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- 4 February 2011
- 3303330611234
1. Statut commenté Dossier - La notion de maladie professionnelle Statut au quotidien - Les aménagements relatifs au cumul d'activités des agents publics - L'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs - Congés maladie et RTT : les précisions de la loi de finances pour 2011 2. Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Chronique de jurisprudence - Presse et livres
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Informations administratives juridiques N.12 ; (édition 2010)
Informations Administratives Juridiques
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- 24 December 2010
- 3303330611210
1. Statut commenté Statut au quotidien - Le nouveau statut particulier des techniciens territoriaux Dossier :
- La protection des agents non titulaires en état de grossesse Veille jurisprudentielle - Équivalence de diplômes pour l'accès aux concours : l'appréciation des conditions par le Conseil d'État (exemple des ingénieurs) 2. Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Jursprudence - Chronique de jurisprudence - Presse et livres
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- 2 March 2009
- 3303330610985
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- 6 May 2015
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