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Informations administratives juridiques ; l'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 18 July 2019
- 9782111458406
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois décisions du Conseil d'Etat intervenues durant l'année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité, précédées d'un résumé et pour certaines, assorties d'une analyse commentée réalisée par les auteurs de la revue.
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Informations administratives juridiques ; l'essentiel de la jurisprudence du Conseil d'Etat appliquable à la fonction publique territoriale
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 5 September 2018
- 9782111457096
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
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La protection des agents contre le harcèlement
Collectif
- Documentation francaise
- Les Informations Administratives Et Juridiques
- 26 June 2020
- 3303330612361
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : - un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire ; - un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives ; - une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers ; - un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
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Informations administratives juridiques N.12 ; fonction publique territoriale
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 5 January 2018
- 3303330612057
Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...
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Informations administratives juridiques N.1
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 8 February 2018
- 3303330612064
La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
- un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire ;
- un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives ;
- une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers ;
- un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
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Informations administratives juridiques ; les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale ; l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 20 April 2018
- 3303330612088
Les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale traduisent l'aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur recherche d'emploi jusqu'à leur recrutement est dorénavant assuré par les autorités organisatrices de concours.
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Informations administratives juridiques ; la communication des documents administratifs relatifs aux personnels ; la réforme du statut des ATSEM
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 19 May 2018
- 3303330612095
La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
-un dossier sur la communication des documents administratifs relatifs aux personnels : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte des nouveautés en matière d'accès aux documents administratifs, la publication par les administrations de certains documents administratifs, et la réutilisation des informations publiques.
-la réforme du statut des ATSEM qui organise les voies d'accès aux cadres d'emploi des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux, leur ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de carrière.
- une Veille jurisprudentielle sur la maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques ; alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 13 March 2018
- 3303330612071
La revue Les informations administratives et juridiques propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Dans ce numéro, vous trouverez une explication claire et précise sur l'alerte éthique, les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, le cas de recrutement des agents contractuels de droit public. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques N.5 ; les vacances d'emploi, déclaration et publicité ; les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 14 June 2018
- 3303330612101
La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
- Un dossier sur la déclaration de la vacance d'emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d'emploi doivent faire l'objet d'une publicité. L'article 41 de la loi 84-53 indique que : "Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade(...) » -Les conditions d'utilisation d'un véhicule et les différents cas d'utilisation à l'occasion du service, ainsi que les modalités propres à chacune de ses utilisations.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques N.7 ; le RGPD et la protection des données personnelles des agents ; utilisation d'un véhicule à l'occasion du service ; réintégration après disponibilité
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 7 August 2018
- 3303330612125
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
. Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Ainsi, le nouveau régime de protection des données personnelles s'inscrit dans le mouvement de protection des individus contre toute violation de leurs droits fondamentaux et libertés individuelles.
. Un dossier qui a pour objet de signaler les responsabilités liées aux éventuels fautes ou dommages résultant de l'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service.
. Une veille jurisprudentielle sur la réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques N.6 ; aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 31 July 2018
- 3303330612118
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
. un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire, . un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives, . une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers, . un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).
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Informations administratives juridiques N.8 ; police municipalee : les conditions de recrutement
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 21 September 2018
- 3303330612132
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
. Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement. En effet, l'accès aux cadres d'emplois de la police municipale est soumis aux conditions générales de recrutement fixées par la loi du 3 juillet 1983 qui s'imposent à tous les candidats à la fonction publique, et à des conditions prévues par le statut particulier concerné. Ce dossier aborde successivement les points suivants : les emplois de police municipale, les conditions générales de recrutement, les conditions particulières d'accès aux cadres d'emplois, le dispositif des emplois réservés, l'agrément et l'assermentation.
. Une veille jurisprudentielle sur le transfert d'un salarié protégé à un employeur public et compétence de l'inspecteur du travail.
. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques N.9 ; procédure disciplinaire (1ère partie) ; le déclenchement des poursuites
Informations Administratives Juridiques
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- 31 October 2018
- 3303330612149
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
. Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet, les fonctionnaires sont tenus au respect d'un certain nombre d'obligations professionnelles et déontologiques dont la violation les expose à une sanction disciplinaire. L'article 29 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précise qu'une sanction ne peut être infligée à un fonctionnaire que dans le cadre d'une procédure disciplinaire menée par l'autorité territoriale.
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Informations administratives juridiques N.10 ; lLa saisie des rémunérations des agents publics ; loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
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- 21 November 2018
- 3303330612156
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
. Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents publics. Celle-ci est applicable à n'importe quel salarié ou agent public (fonctionnaire ou agent contractuel). En effet, la saisie des rémunérations est une procédure civile d'exécution forcée qui permet au créancier de prélever directement entre les mains de son employeur une portion de rémunération en paiement de la créance qui lui est due.
. Un statut au quotidien sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique.
. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques ; l'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique ; l'assermentation des agents territoriaux, conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 11 January 2019
- 3303330612170
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Informations administratives juridiques N.11 ; procédure disciplinaire t.2 ; le déroulement de la procédure
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 24 December 2018
- 3303330612163
. Dans le prolongement d'un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites, ce dossier présente les différentes étapes du déroulement de la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux caractérisée par un formalisme rigoureux et le respect du principe contradictoire, fil conducteur de la procédure disciplinaire.
. Le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 apporte des précisions et procède à des ajustements dans différents décrets statutaires relatifs à la fonction publique territoriale.
. Le décret n°2018-807 du 24 septembre2018, actualise l'assiette de calcul de l'abattement primes/points.
. Le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 étend le régime de dons de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail aux profits des proches aidants de personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques N.1 ; portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 7 February 2019
- 3303330612187
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
. Le décret du 27 décembre 2018 qui prévoit, la portabilité du compte épargne temps au sein des trois versants de la Fonction publique et abaisse le seuil de monétisation des jours épargnés.
. La mise en oeuvre de l'obligation de publicité des emplois vacants sur l'espace numérique commun. Cette mesure est destinée à faciliter la mobilité des fonctionnaires au sein des trois versants de la fonction publique.
. Les modifications statuaires relatives aux sapeurs- pompiers professionnels.
. Une veille jurisprudentielle sur la radiation des cadres pour abandon de poste d'un fonctionnaire en congé de maladie.
. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques N.2 ; Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 26 March 2019
- 3303330612194
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
. Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l'objet d'une indemnisation pour les agents publics. Après un rappel du dispositif statutaire et du droit au report consacré par le juge européen, sont présentées les conditions dans lesquelles ce droit doit être effectivement garanti.
. Dans le cadre de l'apprentissage, trois décrets publiés en décembre 2018 et janvier 2019 précisent les conditions d'application des différentes évolutions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
. Une veille jurisprudentielle sur le caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical.
. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques N.3 ; la notification des décisions individuelles
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 26 April 2019
- 3303330612200
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
. La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le concerne. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 donne une compétence exclusive à l'autorité territoriale pour prendre un certain nombre de décisions individuelles relatives au personnel, comme par exemple la nomination aux grades et emplois (article 40), les mutations externes et internes (articles 51 et 52), ou encore le prononcé d'une sanction disciplinaire (article 89).
. Les modifications statuaires relatives à la période d'un dispositif d'accompagnement et de reclassement destiné au fonctionnaire dont l'état de santé ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade.
. L'article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit une réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse sur les rémunérations des heures supplémentaires pour les agents publics.
. Une veille jurisprudentielle sur la concession d'un logement de fonction et gestion de fait.
. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques N.4 ; avril 2019 ; la position de disponibilité, 2e partie : la réintégration
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 1 January 2020
- 3303330612217
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
.Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de son établissement d'origine à l'issue d'une disponibilité. Il fait suite à un premier dossier, publié en juillet 2017, qui était consacré au régime de la disponibilité.
. Les modifications statuaires relatives au décret du 27 mars 2019 qui précise les conditions dans lesquelles les fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle peuvent conserver leurs droits à l'avancement pendant cette période.
. Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l'État, applicable aux agents territoriaux sous réserves de dispositions spécifiques. Les taux d'indemnisation sont revalorisés.
. Le point sur la réforme de la Fonction publique.
. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques ; mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ; le projet de loi de transformation de la fonction publique
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
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- 4 July 2019
- 3303330612224
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
- Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale. (CITIS). Ce dispositif encadre la procédure de reconnaissance des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires qui bénéficient désormais, dans certains cas, d'un régime de présomption d'imputabilité au service.
- Le projet de loi de transformation de la fonction publique qui, outre une importante refonte des instances de dialogue social, ce projet impacte différents domaines tels que la mobilité, la discipline, la déontologie, le temps de travail et l'égalité professionnelle.
- Le point sur la réforme de la Fonction publique.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques N.06 ; la rémunération des agents contractuels territoriaux ; centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 5 August 2019
- 3303330612231
"La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
- La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la rémunération des agents contractuels relève pour l'essentiel du décret du 15 février 1988 qui, depuis sa modification en 2015 définit les principaux critères devant être pris en compte par l'autorité territoriale pour déterminer, lors de l'engagement, le montant de la rémunération. Le principe d'une réévaluation périodique de la rémunération est également prévu pour les agents sous contrat à durée indéterminée et, sous certaines conditions, pour ceux recrutés sous contrat à durée déterminée.
- Une veille jurisprudentielle sur l'absence de décision expresse à l'issue du stage 18 et la Publicité de la vacance de poste.
- Le point sur la réforme de la Fonction publique.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
"
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Informations administratives juridiques ; la radiation des cadres pour abandon de poste ; l'accès au télétravail des agents en état de grossesse ou en situation de handicap
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 16 September 2019
- 3303330612248
"La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro.
-La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d'absence irrégulière du service, un agent peut, après une mise en demeure restée infructueuse, faire l'objet d'une radiation des cadres pour abandon de poste. L'agent radié des cadres perd la qualité d'agent public et ne peut prétendre aux allocations d'assurance chômage.
-La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réaménage en profondeur le cadre déontologique et renforce notamment le rôle du référent déontologue.
-Le décret du 25 juin 2019 étend aux agents en état de grossesse et à ceux en situation de handicap la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun.
-Un arrêté du 19 juin 2019 fixe la liste des pièces justificatives permettant aux fonctionnaires territoriaux exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver leurs droits à l'avancement.
-Une veille jurisprudentielle sur l'action en responsabilité : inapplication du principe du recours dans un délai raisonnable.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique
Collectif
- Documentation francaise
- Informations Administratives Et Juridiques
- 20 November 2019
- 3303330612279
"La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
- Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entreront en vigueur à partir de 2020. Cette loi visait notamment à simplifier et à rendre plus efficace l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Le champ des bénéficiaires de cette obligation a ainsi été redéfini et les modalités de mise en oeuvre partielle de l'OETH supprimées.
- Un point bref sur les agents publics et les garanties liées à l'exercice d'un mandat électif.
- Une veille jurisprudentielle sur la CDIsation d'un agent contractuel et la prise en considération des fonctions réellement exercées. Il peut bénéficier d'un contrat à durée indéterminée lorsqu'il justifie notamment d'une durée de services de six ans, accomplie dans des fonctions relevant d'une même catégorie hiérarchique, et s'il est établi qu'il a en réalité exercé, des fonctions identiques pendant la durée de services requise.
- Le point sur la réforme de la Fonction publique.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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