Documentation Francaise
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Informations administratives juridiques N.86 ; assistant, assistant de conservation principal (2e et 1re classe) du patrimoine et des bibliothèques ; spécialités II
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 14 March 2018
- 9782111455337
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service correspondant à l'une des spécialités suivantes : musée, bibliothèque, archives et documentation. Ce volume propose les annales pour les spécialités archives et documentation. Dans chacune de leurs spécialités, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives.
L'ouvrage rassemble tout ce qu'il faut connaître pour réussir l'un de ces concours, en proposant les sujets et leurs corrigés, des exemples de "bonnes copies" et un guide pratique pour chacune des épreuves.
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Informations administratives juridiques ; l'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 18 July 2019
- 9782111458406
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois décisions du Conseil d'Etat intervenues durant l'année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité, précédées d'un résumé et pour certaines, assorties d'une analyse commentée réalisée par les auteurs de la revue.
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Informations administratives juridiques ; l'essentiel de la jurisprudence du Conseil d'Etat appliquable à la fonction publique territoriale
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 5 September 2018
- 9782111457096
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
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Informations administratives juridiques ; la communication des documents administratifs relatifs aux personnels ; la réforme du statut des ATSEM
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 19 May 2018
- 3303330612095
La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
-un dossier sur la communication des documents administratifs relatifs aux personnels : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte des nouveautés en matière d'accès aux documents administratifs, la publication par les administrations de certains documents administratifs, et la réutilisation des informations publiques.
-la réforme du statut des ATSEM qui organise les voies d'accès aux cadres d'emploi des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux, leur ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de carrière.
- une Veille jurisprudentielle sur la maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
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Informations administratives juridiques ; la radiation des cadres pour abandon de poste ; l'accès au télétravail des agents en état de grossesse ou en situation de handicap
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
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- 16 September 2019
- 3303330612248
"La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro.
-La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d'absence irrégulière du service, un agent peut, après une mise en demeure restée infructueuse, faire l'objet d'une radiation des cadres pour abandon de poste. L'agent radié des cadres perd la qualité d'agent public et ne peut prétendre aux allocations d'assurance chômage.
-La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réaménage en profondeur le cadre déontologique et renforce notamment le rôle du référent déontologue.
-Le décret du 25 juin 2019 étend aux agents en état de grossesse et à ceux en situation de handicap la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun.
-Un arrêté du 19 juin 2019 fixe la liste des pièces justificatives permettant aux fonctionnaires territoriaux exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver leurs droits à l'avancement.
-Une veille jurisprudentielle sur l'action en responsabilité : inapplication du principe du recours dans un délai raisonnable.
- Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
"
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Iaj n.11.2016
Cig Petite Couronne
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- Informations Administratives Et Juridiques
- 20 December 2016
- 3303330611920
Statut commenté Statut au quotidien Dossier spécial : Focus sur le PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) La mise en oeuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017 - 1re partie : les dispositions communes applicables à divers cadres d'emplois - 2e partie : le cadre d'emplois des agents de maîtrise Sapeurs-pompiers professionnels : la revalorisation du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens Lauréats de concours : durée d'inscription sur liste d'aptitude et modalités de suivi Fonctionnaires de La Poste : prolongation du dispositif d'intégration Veille jurisprudentielle Notification incomplète d'une décision individuelle : encadrement du délai de recours contentieux Actualité documentaire Références Textes Documents parlementaires Jurisprudence Chronique de jurisprudence Presse et livres
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Filiere médico-sociale : suite de la réforme
Collectif
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- 26 September 2014
- 3303330611661
Statut commenté Statut au quotidien - Filière médico-sociale : suite de la réforme - Le cadre d´emplois des médecins territoriaux - Le nouveau statut particulier des puéricultrices territoriales - Le versement de la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d´achat) en 2014 - Les incidences de la loi pour l´égalité réelle entre les sexes Actualité documentaire
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La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraies; la reavalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Collectif
- Documentation francaise
- Informations Administratives Et Juridiques
- 15 March 2014
- 3303330611593
Statut au quotidien- La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites- La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie CVeille jurisprudentielle- La notion de "charge permanente et effective" d'un enfant- Précisions sur la notion de harcèlement sexuelActualité documentaireRéférences- Textes- Documents parlementaires- Jurisprudence- Chronique de jurisprudence- Presse et livresAvec ce numéro : le Recueil des références documentaires du 2e semestre 2013
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Iaj 12-2014
Collectif
- Documentation francaise
- Informations Administratives Et Juridiques
- 5 January 2015
- 3303330611692
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Le contrôle médical des fonctionnaires
Collectif
- Documentation francaise
- Informations Administratives Et Juridiques
- 19 February 2014
- 3303330611586
Statut commenté Dossier Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire Statut au quotidien - Les cotisations au 1er janvier 2014 Veille jurisprudentielle - Agents publics illégalement évincés : évaluation de l'indemnité - Réunions syndicales et organisation du service Actualité documentaire
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Informations administratives juridiques N.5 ; les informations administratives juridiques t.5
Informations Administratives Juridiques
- Documentation francaise
- Informations Administratives Juridiques
- 30 June 2009
- 3303330611029
Statut commenté Dossier - L'absence de service fait dans la fonction publique territoriale Statut au quotidien - Les modifications apportées à l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Veille jurisprudentielle - Responsabilité de l'administration. Action récursoire contre un agent fautif Point bref sur...
- L'admission à la retraite pour invalidité Actualité documentaire Références - Textes - Documents parlementaires - Jurisprudence - Chronique de jurisprudence - Presse et livres
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Le congé de maternité des agents publics territoriaux
Cig Petite Couronne Ile De France
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- 14 June 2014
- 3303330611623
Statut commenté Dossiers Le congé maternité des agents publics territoriaux La journée de solidarité : rappel des conditions de mise en oeuvre Veille jurisprudentielle - Imprescriptibilité de l´action disciplinaire Actualité documentaire
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Le nouveau statut des cadres de sante paramedicaux
Cig Petite Couronne
- Documentation francaise
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- 8 June 2016
- 3303330611869
Statut commentéStatut au quotidien- Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux- Loi « déontologie, droits et obligations » : l'essentiel des dispositionsDossier- La fin de détachement
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Informations administratives juridiques N.3
Collectif
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- 27 April 2010
- 3303330611128
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Iaj n 09-2015
Cig Petite Couronne
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- 7 October 2015
- 3303330611784
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Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2ème partie) : la situation du fonctionnaire
Collectif
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- Informations Administratives Et Juridiques
- 4 December 2014
- 3303330611685
Statut commenté Dossier Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :
La situation du fonctionnaire statut au quotidien Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable Veille jurisprudentielle Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie La notion d´« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne Actualité documentaire
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Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 t.1 ; les comités techniques et CHSCT
Cig Petite Couronne Ile De France
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- 30 July 2014
- 3303330611630
Statut commenté Dossier - Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 - 1re partie : comités techniques et comités d´hygiène, de sécurité et des conditions de travail Statut au quotidien - Nouveau régime indemnitaire : fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel - L´intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d´emplois de la FPT Actualité documentaire
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Les recours en matière disciplinaire
Collectif
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- 3 September 2014
- 3303330611654
Dossier Les recours en matière disciplinaire Statut au quotidien Elections professionnelles et vote électronique Veille jurisprudentielle Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté Geste suicidaire et imputabilité au service
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Iaj n 06-2015
Cig Petite Couronne
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- 1 July 2015
- 3303330611753
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Iaj n 07-2015
Cig Petite Couronne
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- 30 July 2015
- 3303330611760
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Iaj n 08-2015
Cig Petite Couronne
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- 29 August 2015
- 3303330611777
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La mutation externe
Cig Petite Couronne
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- 9 November 2015
- 3303330611791
Troisième volet de la réforme des territoires entreprise par l'actuel gouvernement, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoire de la République, dite "loi NOTRE" a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Les modifications de l'organisation territoriale et intercommunale que porte cette réforme, couplées aux redéfinitions et aux transferts de compétences qui en résultent, ont des conséquences en matière de gestion du personnel, qu'il s'agisse de transferts de services ou de dispositions prévues dans le cadre de restructurations territoriales.
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