Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service correspondant à l'une des spécialités suivantes : musée, bibliothèque, archives et documentation. Ce volume propose les annales pour les spécialités archives e...
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois décis...
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux ...
Informations administratives et juridiques ...
Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ... ...
La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de...
Quelles sont les conditions d'accès à ce concours et à cet examen et les perspectives de carrière ? Comment se préparer ? Cet ouvrage contient toutes les épreuves du concours d'adjoint du patrimoine des sessions 2016 et 2017 organisées par le CIG grande couronne. Le candidat y trouvera : des renseig...
Les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale traduisent l'aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur recherche d'emploi jusqu'à leur recrutement est dorénavant assuré par ...
La revue Les informations administratives et juridiques propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Dans ce numéro, vous trouverez une explication claire et précise sur l'alerte éthique, les garanties accordées aux agents publics ex...
La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : -un dossier sur la communication des documents administratifs relatifs aux personnels : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte des nouveautés en matière d'accès aux document...
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaire...
La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : - Un dossier sur la déclaration de la vacance d'emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d'emploi doivent faire l'objet d'une publicité. L'article 41 de la loi 84-53 indique ...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : . Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Ainsi, le nouveau régime de protection des données pers...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : . Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement. En effet, l'accès aux cadres d'emplois de la police municipale est soumis aux conditions générales de recrutement fixées par la loi du 3 jui...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : . Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet, les fonctionnaires sont tenus au respect d'un certain nombre d'obligations professionnelles et déontologiques dont la violat...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : . Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents publics. Celle-ci est applicable à n'importe quel salarié ou agent public (fonctionnaire ou agent contractuel). En effet, la saisie des rémunér...
. Dans le prolongement d'un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites, ce dossier présente les différentes étapes du déroulement de la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux caractérisée par un formalisme ri...
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La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : . Le décret du 27 décembre 2018 qui prévoit, la portabilité du compte épargne temps au sein des trois versants de la Fonction publique et abaisse le seuil de monétisation des jours épargnés. . La mise en oeuvr...
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : . Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l'objet d'une indemnisation pour les agents publics. Après un rappel ...
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : . La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le concerne. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 donne une compéte...
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : .Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de son établissement d'origine à l'issue d'une disponibilité. Il fait su...
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : - Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale. (CITIS). Ce dispositif encadre la procédure d...