Documentation Francaise

Informations administratives juridiques ; l'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Informations Administratives Juridiques

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois décis...

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Informations administratives juridiques N.86 ; assistant, assistant de conservation principal (2e et 1re classe) du patrimoine et des bibliothèques ; spécialités II

Informations Administratives Juridiques

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service correspondant à l'une des spécialités suivantes : musée, bibliothèque, archives et documentation. Ce volume propose les annales pour les spécialités archives e...

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Adjoint du patrimoine de 2e classe 2018-2019 ; concours externe, concours interne, 3e concours, examen. Catégorie C

Centre Interdepartamentaire De Gestion

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Informations Administratives Et Juridiques
24 janvier 2018
9782111455290

Quelles sont les conditions d'accès à ce concours et à cet examen et les perspectives de carrière ? Comment se préparer ? Cet ouvrage contient toutes les épreuves du concours d'adjoint du patrimoine des sessions 2016 et 2017 organisées par le CIG grande couronne. Le candidat y trouvera : des renseig...

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Informations administratives juridiques ; l'essentiel de la jurisprudence du Conseil d'Etat appliquable à la fonction publique territoriale

Informations Administratives Juridiques

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux...

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Barème des éléments obligatoires de rémunération (inclus : trableau des montants)

Collectif

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Informations Administratives Et Juridiques
16 avril 2014
3303330611609

Statut au quotidien - Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014 Dossier - Barème des éléments obligatoires de rémunération - Tableau des montants Veille jurisprudentielle - Accident de trajet et horaires de travail - Consultation des CAP sur les projets de listes d´aptitude au titre de ...

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Filiere médico-sociale : suite de la réforme

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26 septembre 2014
3303330611661

Statut commenté Statut au quotidien - Filière médico-sociale : suite de la réforme - Le cadre d´emplois des médecins territoriaux - Le nouveau statut particulier des puéricultrices territoriales - Le versement de la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d´achat) en 2014 - Les incidences de la loi p...

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Informations administratives juridiques N.5 ; le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux

Informations Administratives Juridiques

Statut commenté Statut au quotidien Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Dossier : les comités médicaux départementaux Veille jurisprudentielle Notification d´un acte en mains propres : départ du délai de recours en cas de refus de signature Actualité documentaire...

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Informations administratives juridiques ; les collaborateurs des élus locaux

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Statut commenté Dossier : Les collaborateurs des élus locaux L´indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires Statut au quotidien Le droit au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à l´amiante Veille jurisprudentielle Congé de maladie d´office à titre conservat...

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Informations administratives juridiques N.2012/1 ; biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

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Informations administratives juridiques

Cig Petite Couronne

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Iaj 12-2014

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Informations Administratives Et Juridiques
5 janvier 2015
3303330611692

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Informations administratives juridiques N.2013/8 ; échelle 6 : de l'échelon spécial à un 8e échelon ; la réforme des cadres d'emplois-sociaux de catégorie B

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Statut commenté Statut au quotidien La réforme du statut particulier des administrateurs territoriaux Conditions générales de recrutement et d´avancement de grade : le nouveau décret Veille jurisprudentielle Retrait d´une commune d´un EPCI : la situation des fonctionnaires...

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Informations administratives juridiques N.2013/9 ; la réforme du statut particulier des administrateurs territoriaux

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Statut commenté Statut au quotidien - la réforme du statut particulier des administrateurs territoriaux - conditions générales de recrutement et d'avancement de grade : le nouveau décret Veille jurisprudentielle - Retrait d'une commune d'un EPCI : la situation des fonctionnaires...

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Informations administratives juridiques N.9 ; le licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire territoiral

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Informations administratives juridiques N.10 ; associations transparentes et gestion du personnel: les risques

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Informations administratives juridiques N.2012/11

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Informations administratives juridiques N.2012/12

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Informations administratives juridiques N.11 ; le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux

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Statut commenté Dossier Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux Statut au quotidien - Le nouveau dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels Veille jurisprudentielle - Agents sous CDI : un nouveau droit au reclassement Actualité documentaire...

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La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraies; la reavalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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Informations Administratives Et Juridiques
15 mars 2014
3303330611593

Statut au quotidien- La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites- La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie CVeille jurisprudentielle- La notion de "charge permanente et effective" d'un enfant- Précisions sur la notion de harcèlement sexuelActualité documentaireRéfé...

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Informations administratives juridiques N.2 ; Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires (IAJ n.2 - février 2012)

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Informations administratives juridiques N.10 ; le reclassement pour inaptitude physique

Informations Administratives Juridiques

Le reclassement pour inaptitude physique - Les dispositions statutaires offrent différentes solutions permettant la prise en compte de l'altération temporaire ou définitive des facultés physiques, des plus légères aux plus lourdes. Il appartient à l'administration de rechercher la solution la plus a...

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Informations administratives juridiques N.9 ; septembre 2007

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Le contrôle médical des fonctionnaires

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Informations Administratives Et Juridiques
19 février 2014
3303330611586

Statut commenté Dossier Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire Statut au quotidien - Les cotisations au 1er janvier 2014 Veille jurisprudentielle - Agents publics illégalement évincés : évaluation de l'indemnité - Réunions syndicales et organisation du service Actualité documentai...

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Informations administratives juridiques N.7 ; la réforme des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels (2e partie) : les modifications relatives aux catégories B et A

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