Documentation Francaise
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Informations administratives juridiques N.86 ; assistant, assistant de conservation principal (2e et 1re classe) du patrimoine et des bibliothèques ; spécialités II
Informations Administratives Juridiques
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- Informations Administratives Juridiques
- 14 March 2018
- 9782111455337
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service correspondant à l'une des spécialités suivantes : musée, bibliothèque, archives et documentation. Ce volume propose les annales pour les spécialités archives e...
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Informations administratives juridiques ; l'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Informations Administratives Juridiques
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- Informations Administratives Juridiques
- 18 July 2019
- 9782111458406
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois décis...
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Informations administratives juridiques ; l'essentiel de la jurisprudence du Conseil d'Etat appliquable à la fonction publique territoriale
Informations Administratives Juridiques
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- Informations Administratives Juridiques
- 5 September 2018
- 9782111457096
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux ...
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Informations administratives juridiques N.11 ; fonction publique territoriale
Informations Administratives Juridiques
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- 8 January 2018
- 3303330612040
Informations administratives et juridiques ...
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Informations administratives juridiques N.12 ; fonction publique territoriale
Informations Administratives Juridiques
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- Informations Administratives Juridiques
- 5 January 2018
- 3303330612057
Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ... ...
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Informations administratives juridiques N.1
Informations Administratives Juridiques
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- Informations Administratives Juridiques
- 8 February 2018
- 3303330612064
La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de...
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Adjoint du patrimoine de 2e classe 2018-2019 ; concours externe, concours interne, 3e concours, examen. Catégorie C
Centre Interdepartamentaire De Gestion
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- Informations Administratives Et Juridiques
- 24 January 2018
- 9782111455290
Quelles sont les conditions d'accès à ce concours et à cet examen et les perspectives de carrière ? Comment se préparer ? Cet ouvrage contient toutes les épreuves du concours d'adjoint du patrimoine des sessions 2016 et 2017 organisées par le CIG grande couronne. Le candidat y trouvera : des renseig...
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Informations administratives juridiques ; les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale ; l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT
Informations Administratives Juridiques
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- Informations Administratives Juridiques
- 20 April 2018
- 3303330612088
Les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale traduisent l'aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur recherche d'emploi jusqu'à leur recrutement est dorénavant assuré par ...
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Informations administratives juridiques ; alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil
Informations Administratives Juridiques
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- 13 March 2018
- 3303330612071
La revue Les informations administratives et juridiques propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Dans ce numéro, vous trouverez une explication claire et précise sur l'alerte éthique, les garanties accordées aux agents publics ex...
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Informations administratives juridiques ; la communication des documents administratifs relatifs aux personnels ; la réforme du statut des ATSEM
Informations Administratives Juridiques
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- Informations Administratives Juridiques
- 19 May 2018
- 3303330612095
La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : -un dossier sur la communication des documents administratifs relatifs aux personnels : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte des nouveautés en matière d'accès aux document...
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Informations administratives juridiques N.6 ; aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »
Informations Administratives Juridiques
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- 31 July 2018
- 3303330612118
La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaire...
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Informations administratives juridiques N.5 ; les vacances d'emploi, déclaration et publicité ; les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service
Informations Administratives Juridiques
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- 14 June 2018
- 3303330612101
La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : - Un dossier sur la déclaration de la vacance d'emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d'emploi doivent faire l'objet d'une publicité. L'article 41 de la loi 84-53 indique ...
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Informations administratives juridiques N.7 ; le RGPD et la protection des données personnelles des agents ; utilisation d'un véhicule à l'occasion du service ; réintégration après disponibilité
Informations Administratives Juridiques
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- 7 August 2018
- 3303330612125
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : . Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Ainsi, le nouveau régime de protection des données pers...
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Informations administratives juridiques N.8 ; police municipalee : les conditions de recrutement
Informations Administratives Juridiques
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- 21 September 2018
- 3303330612132
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : . Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement. En effet, l'accès aux cadres d'emplois de la police municipale est soumis aux conditions générales de recrutement fixées par la loi du 3 jui...
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Informations administratives juridiques N.9 ; procédure disciplinaire (1ère partie) ; le déclenchement des poursuites
Informations Administratives Juridiques
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- 31 October 2018
- 3303330612149
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : . Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet, les fonctionnaires sont tenus au respect d'un certain nombre d'obligations professionnelles et déontologiques dont la violat...
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Informations administratives juridiques N.10 ; lLa saisie des rémunérations des agents publics ; loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique
Informations Administratives Juridiques
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- 21 November 2018
- 3303330612156
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : . Un dossier sur la procédure de la saisie des rémunérations des agents publics. Celle-ci est applicable à n'importe quel salarié ou agent public (fonctionnaire ou agent contractuel). En effet, la saisie des rémunér...
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Informations administratives juridiques N.11 ; procédure disciplinaire t.2 ; le déroulement de la procédure
Informations Administratives Juridiques
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- 24 December 2018
- 3303330612163
. Dans le prolongement d'un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites, ce dossier présente les différentes étapes du déroulement de la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux caractérisée par un formalisme ri...
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Informations administratives juridiques ; l'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique ; l'assermentation des agents territoriaux, conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle
Informations Administratives Juridiques
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- Informations Administratives Juridiques
- 11 January 2019
- 3303330612170
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Informations administratives juridiques N.1 ; portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018
Informations Administratives Juridiques
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- Informations Administratives Juridiques
- 7 February 2019
- 3303330612187
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : . Le décret du 27 décembre 2018 qui prévoit, la portabilité du compte épargne temps au sein des trois versants de la Fonction publique et abaisse le seuil de monétisation des jours épargnés. . La mise en oeuvr...
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Informations administratives juridiques N.2 ; Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation
Informations Administratives Juridiques
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- 26 March 2019
- 3303330612194
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : . Un dossier qui traite successivement des modalités de report des congés non pris et des conditions dans lesquelles ces congés peuvent faire l'objet d'une indemnisation pour les agents publics. Après un rappel ...
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Informations administratives juridiques N.3 ; la notification des décisions individuelles
Informations Administratives Juridiques
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- 26 April 2019
- 3303330612200
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : . La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le concerne. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 donne une compéte...
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Informations administratives juridiques N.4 ; avril 2019 ; la position de disponibilité, 2e partie : la réintégration
Informations Administratives Juridiques
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- 1 January 2020
- 3303330612217
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : .Un dossier qui a pour objet la présentation des règles relatives aux modalités de réintégration du fonctionnaire au sein de sa collectivité ou de son établissement d'origine à l'issue d'une disponibilité. Il fait su...
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Informations administratives juridiques ; mise en oeuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ; le projet de loi de transformation de la fonction publique
Informations Administratives Juridiques
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- 4 July 2019
- 3303330612224
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : - Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale. (CITIS). Ce dispositif encadre la procédure d...
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