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Tiphaine Rombauts chabrol
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Droit administratif général L2-S2 ; le contrôle de l'administration
Tiphaine Rombauts-chabrol
- Gualino
- Carnet D'entrainement
- 20 September 2016
- 9782297060769
Dans ce carnet : on s'entraîne, on révise, on renforce les fondamentaux avec des exercices ludiques et des séquences de travail. On consolide nos connaissances. Le lecteur est l'acteur !
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L'intérêt public local
Tiphaine Rombauts-chabrol
- Dalloz
- Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle
- 23 March 2016
- 9782247159482
« L'Administration ne doit se décider que pour des motifs tirés de l'intérêt public ». L'affirmation formulée par le Conseil d'État en 1901, et qui continue d'irriguer par sa portée téléologique l'ensemble de l'action administrative, relève aujourd'hui de l'évidence.
Cependant, l'intérêt public local ne fait pas véritablement l'objet d'études doctrinales systématiques. De fait, l'intérêt public local est généralement défini négativement, eu égard à son contenu.
L'intérêt public local est une formule synthétique, voire syncrétique, qui rassemble une variété de termes susceptibles de l'exprimer. Elle renvoie concomitamment à nombre d'objets connus du juriste : décentralisation, compétence, liberté, ou pouvoir par exemple.
Par ailleurs, l'étude de l'action des collectivités territoriales est phagocytée par la question de leur compétence générale.
Terriblement attractive dans le discours doctrinal et, depuis quelques années, dans le débat politique, elle masque l'étude de l'intérêt public local. Cet ouvrage vient pour y remédier.
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Droit administratif général L2-S1 ; l'activité administrative
Tiphaine Rombauts-chabrol
- Gualino
- Carnet D'entrainement
- 20 September 2016
- 9782297056199
Dans ce carnet : on s'entraîne, on révise, on renforce les fondamentaux avec des exercices ludiques et des séquences de travail. On consolide nos connaissances. Le lecteur est l'acteur !
