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La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.
La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
L'encadrement de la procédure pénale.
Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel.
Le déroulement de la procédure pénale.
Constitution, orientation et appréciation définitive du dossier de la procédure.
L'ouvrage est à jour du projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice".
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La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.
Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.
La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.
La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.
L'ouvrage est à jour au 5 aout 2013.
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Procédure pénale
Serge Guinchard, Jacques Buisson, Marthe Bouchet, Lionel Ascensi
- Lexisnexis
- Manuel
- 4 September 2024
- 9782711041138
Le manuel de référence en la matière !
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un double regard sur la matière, celui d'un universitaire et celui d'un magistrat.
2/ Contenu mis à jour des dernières réformes et jurisprudences.
3/ Édition refondue pour gagner en clarté.
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société qui agitent la France et l'Europe. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des droits
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'ils'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal. -
Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale - Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural - Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal - Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale - Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure - Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure - Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure
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Procédure pénale (7e édition)
Serge Guinchard, Jacques Buisson
- Lexisnexis
- 6 October 2011
- 9782711015320
Une somme indispensable aux étudiants de master et aux professionnels à la recherche d'une étude approfondie de la procédure pénale.
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Procédure pénale (10e édition)
Serge Guinchard, Jacques Buisson
- Lexisnexis
- Manuel
- 25 September 2014
- 9782711019991
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.
Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.
La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.
La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.
L'ouvrage est à jour de la loi n°2014-896 du 15 août 2014. relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
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Procédure pénale (8e édition)
Serge Guinchard, Jacques Buisson
- Lexisnexis
- Manuel
- 20 September 2012
- 9782711016204
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.
Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.
La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.
La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.
L'ouvrage est à jour au 31 juillet 2012.
