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Documentation Francaise
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L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
Serge Guinchard
- Documentation Francaise
- Rapports Officiels
- 13 August 2008
- 9782110072771
Suite à la réforme de la carte judiciaire, la Commission installée le 18 janvier 2008, an été chargée de présenter des propositions sur une nouvelle répartition des contentieux de première instance. Le champ de la réflexion a porté sur d'éventuelles déjudiciarisations, sur l'articulation des contentieux entre les juridictions et sur la possibilité de créer des pôles spécialisés. Au-delà de la question sensible du transfert du divorce par consentement mutuel à la compétence des notaires, le groupe de travail a voulu inscrire sa démarche dans une perspective plus globale d'accompagnement des droits fondamentaux des justiciables, en cohérence avec la nouvelle carte judiciaire telle qu'elle résulte des décrets du 15 février 2008. Ses propositions relèvent donc d'abord du sociétal, avec la création d'un pôle spécialisé dans la connaissance des crimes contre l'humanité et la dépénalisation, hautement symbolique au regard de la liberté de la presse, de la diffamation et de l'injure. Au titre du structurel, on mentionnera la création d'une juridiction unique de première instance en matière pénale, la fusion des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité dans une nouvelle juridiction, le tribunal des instances de proximité, le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales, afin de créer autour de lui un pôle famille, et, enfin, un service d'accueil et de guichet universel, permettant à chacun d'accéder aisément à la justice. Le juge devient un décideur judiciaire entouré d'une équipe aux compétences renforcées et dont l'intervention pourra être précédée d'une phase confiée aux avocats dans la nouvelle " procédure participative " dont la commission préconise la création.
