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Prix
Raphaël Maurel
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La cour internationale de justice
Raphaël Maurel
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 21 August 2024
- 9782715421677
Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de justice n'est pas une juridiction ordinaire: elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations découlant des traités et des autres sources du droit international. Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l'organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les guerres économiques, les Droits de l'homme, le changement climatique et les relations diplomatiques.
En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.
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relations internationales et égalité souveraine des États
Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à :
- amener les pays à coopérer ensemble dans le but de régler des problèmes économiques, sociaux, culturels ou humanitaires,
- combattre la pauvreté,
- faire respecter les droits de l'homme,
- promouvoir le développement durable.
L'ONU adopte des stratégies pacifiques, c'est-à-dire sans violence, pour que la paix règne sur l'ensemble des pays du monde. Les droits et les responsabilités de l'ONU sont définis dans cette charte, document officiel que tous les États membres ont créé et signé en juin 1945. Devant l'ampleur des ravages causés par la guerre, 50 pays, dont le Canada, se sont rencontrés pour élaborer la Charte et ainsi établir les bases d'une meilleure coopération mondiale afin d'éviter qu'une situation semblable ne se reproduise. Celle-ci s'appuie sur des principes qui permettent de guider les actions de l'ONU. Parmi ces principes, on retrouve :
- l'obligation de régler les conflits sans utiliser la menace, la force ou la violence,
- l'obligation de respecter la souveraineté des États.
Chaque État membre doit suivre tous les principes énoncés dans la Charte afin de servir les intérêts de la population mondiale. -
Numérique : le défi juridique du siècle
Raphaël Maurel, Eloïse Petit-Prévos-Weygand
- Editions De L'Atelier
- Questions Ouvertes
- 14 June 2024
- 9782708254466
Un point de départ pour comprendre le rôle du droit dans un monde confronté à un foisonnement d'innovations technologiques qui posent sans cesse de nouvelles questions éthiques et écologiques.
Droit transnational des réseaux sociaux, lutte contre les cyberattaques, sobriété numérique... Cet ouvrage est un point de départ pour comprendre le rôle du droit dans un monde confronté à une tension historique entre le foisonnement d'innovations technologiques révolutionnaires et l'exigence vitale d'un développement numérique durable et soutenable pour les générations futures.
En partant de situations simples et concrètes, cet ouvrage souligne les failles des lois existantes et formule des propositions d'évolutions législatives, au niveau international, européen ou national. À la fois prospectif et fermement ancré dans le réel, il énonce ainsi des réponses juridiques et éthiques à des questions qui se poseront inéluctablement dans les années à venir, lorsqu'elles ne se posent pas déjà. -
Réussissez vos épreuves de notes avec la méthode adice ! Notes de synthèses, notes administratives
Pierre Bordais, Raphaël Maurel
- Enrick B.
- Le Meilleur Du Droit
- 19 June 2024
- 9782383132066
Notes de synthèses, notes administratives et notes opérationnelles :
1 : assimilez les fondamentaux grâce aux schémas et moyens mnémotechniques ;
2 : doublez votre vitesse de lecture ;
3 : induisez des plans sur sommaires en 15 minutes ;
4 : conditionnez votre mental pour le jour J ;
5 : exercez-vous avec nos exemples et exercices corrigés.
La méthode ADICE est le fruit d'années de réflexions et d'observations regroupées en un ouvrage inédit.
Conçue par des spécialistes des épreuves de notes, la méthode ADICE vous apprend à maîtriser les fondamentaux de l'épreuve et allie techniques de lecture rapide et sélective, méthodes de construction des plans, outils de gestion du temps, conseils de préparation mentale et astuces des correcteurs. Le livre comporte de nombreux exercices pratiques et des sujets corrigés pour faire de vous un(e) expert(e) de la note.
Moderne, dynamique et d'une redoutable efficacité, cette méthode unique s'applique à toutes les épreuves de note (de synthèse, à propositions, opérationnelles...) et à tous les concours (CRFPA, ENM, police, IRA, INSP...).
Durable, la méthode ADICE vous accompagnera tout au long de votre vie professionnelle et constituera un véritable atout dans votre carrière. -
Réformer la justice de l'asile
Raphaël Maurel
- Editions Dialogues
- Mercuriales
- 18 April 2024
- 9782369450955
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Les contre-annales de droit public : Les 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais
Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel
- Enrick B.
- Le Meilleur Du Droit
- 21 August 2024
- 9782383133537
Vous étudiez le droit et vous aimez comprendre vos erreurs, apprendre d'elles et surtout trouver des moyens de ne plus les commettre ? Vous trouvez les annales d'épreuves et les manuels utiles, mais vous auriez aimé trouver en complément un livre qui prévoit les erreurs les plus courantes et explique comment les éviter avant même de les commettre ? Les auteurs de cet ouvrage aussi ! C'est la raison pour laquelle ils ont sélectionné 66 erreurs récurrentes en droit public qu'ils dissèquent littéralement pour vous, avant de vous donner les clés de la réussite : moyens mnémotechniques, images, citations de culture populaire ou encore raisonnements par l'absurde vous permettront de retenir immédiatement et durablement l'essentiel ! Cet ouvrage avant tout pédagogique vous propose, en s'adressant directement à vous, de partir non d'un sujet abstrait mais de l'erreur elle-même. Pas de résumés généraux de cours ni de sujets corrigés donc : ce sont des « contre-annales » qui anticipent vos erreurs et vous apprennent à ne jamais les commettre. Pour chacune des erreurs commentées, toutes issues de copies ou d'exercices réels, vous saurez ainsi pourquoi il s'agit d'une erreur, pourquoi elle peut être commise, et comment ne plus jamais la commettre. Et pour vérifier que vous avez bien compris, un mini-quizz est systématiquement proposé. Bref, vous tenez entre vos mains l'ouvrage que les auteurs auraient aimé trouver lorsqu'eux-mêmes étaient étudiants...
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Droit européen : les institutions de l'Union européenne
Raphaël Maurel
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 May 2023
- 9782356449122
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien.
La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.
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Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du numérique et les différents phénomènes qu'il recouvre : neutralité du net, droit des données personnelles, intelligence artificielle ou encore terrorisme numérique.
La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens. -
Le droit dans la saga Le seigneur des anneaux
Raphaël Maurel
- Enrick B.
- 24 October 2023
- 9782383132035
Faut-il condamner ceux qui ont commis des crimes sous l'influence de l'Anneau ? Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Gandalf doit-il être jugé devant la Cour pénale internationale ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Quel est le statut juridique de l'armée des morts ? L'ordre de bannissement d'Éomer, par un Théoden sous influence, était-il légal ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au coeur des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga. Analysant l'oeuvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondi
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Penser la transition numérique : vers un monde digital durable
Matthieu Caron, Raphaël Maurel
- Editions De L'Atelier
- Sciences Humaines
- 12 May 2023
- 9782708254107
Le numérique a envahi nos vies. Et pourtant, la transition vers une société numérique est loin d'être achevée !
Or nous sommes loin de mesurer les nombreuses conséquences de l'arrivée massive du numérique dans nos vies. Cette transition se fait au prix de fractures numériques qui deviennent des enjeux éthiques majeurs : c'est le cas de la digitalisation des administrations et services publics, qui laisse une partie des usagers sur le bord du chemin. Cybercriminalité, addictions, trafics de données, désinformation... il s'agit d'accompagner la numérisation non pas par une « transformation » - terme généralement employé dans le débat public - de l'État et de la société, mais par une véritable transition vers une société numérique dont les contours auront été pensés pour atténuer ces fractures. Car tel n'est pas encore le cas.
D'autre part, cette transition numérique doit aller dans le sens d'une transition environnementale : l'enjeu écologique est en effet majeur en matière numérique. Ainsi, les premières études sur l'impact climatique des datacenters et de l'usage du cloud, pour ne prendre que cet exemple, sont particulièrement réservées quant à notre capacité mondiale à maintenir un tel régime. Il s'agit donc de penser l'application de la transition environnementale au domaine numérique, mais surtout d'anticiper d'ores et déjà une transition de nos modèles numériques, qui ne sont en l'état ni tenables, ni durables. -
Droit européen : le contentieux de l'Union européenne
Raphaël Maurel
- Enrick B.
- Lexifiche
- 9 March 2022
- 9782356449061
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien.
La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.
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Le droit dans la saga Jurassic Park
Collectif, Raphaël Maurel
- Enrick B.
- Lmd
- 9 December 2021
- 9782356449290
Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ?
Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ?
L'univers de Jurassic Park et de Jurassic Wolrd met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.
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Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible les différentes composantes du droit international économique, de ses institutions et de ses règles.
Une approche privilégiant l'histoire de la matière et son contenu actuel pour donner les clés de compréhension d'un domaine important du droit et de l'économie.
Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens et favoriser une consultation rapide sur un point précis.
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L'encadrement international des cryptoactifs : De la lex cryptopeculii à l'éthique cryptographique
Raphaël Maurel, Eloïse Petit-Prévost-Weygand, Collectif
- LexisNexis
- Credimi
- 4 December 2024
- 9782711038374
Cet ouvrage s'inscrit dans le projet « ALADIN », initié et dirigé par Raphaël Maurel à partir de septembre 2022 au sein du CREDIMI, et visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet « numérique ».
Il applique la méthode de l'École de Dijon, utilisée précédemment pour dégager la Lex Mercatoria et la Lex Sportiva aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. Dans cette optique, ce projet s'est intéressé à la blockchain en tant que technologie au fondement des cryptoactifs et à l'intérêt d'en réguler le produit en ayant recours à une méthode issue du droit transnational. Véritable phénomène de société, l'essor des cryptoactifs est venu à partir de 2009 bouleverser la manière de procéder à des échanges dans le monde numérique. Fonctionnant de manière décentralisée et cryptée, les cryptoactifs, ou actifs virtuels, ne dépendent d'aucune institution et ne bénéficient d'aucun cours légal. À ce titre, le droit leur refuse la qualification de monnaie. Pourtant, ils permettent de créer de la valeur, d'échanger et d'investir en ligne, entraînant un nombre incalculable de risques compte tenu de leur volatilité et de leur absence de régulation. En recourant à une approche transversale et pluridisciplinaire, le présent ouvrage propose d'analyser l'état de l'encadrement des cryptoactifs sous trois angles complémentaires. D'abord, l'approfondissement de la nature des cryptoactifs engage une réflexion plurielle autour des questions de souveraineté monétaire et financière au regard de la diversification des actifs virtuels et de la tendance au développement des monnaies numériques de banques centrales, aussi qualifiées de cryptoactifs souverains. Malgré leur origine privée, l'ouvrage montre que les cryptomonnaies revêtissent aussi une dimension politique. Ensuite, la diversité de leurs usages et des risques qu'ils engendrent pressent la formation d'un cadre juridique adapté. De ce point de vue, une normativité internationale à la fois neutre et évolutive apparaît indispensable à la régulation des cryptoactifs. Malgré la pluralité de règles existantes et la formation d'un cadre juridique européen complémentaire, certaines limites techniques demeurent. À ce titre, la solution du droit transnational est abordée à la fois comme un moyen de réguler un phénomène aux caractéristiques similaires, et de penser le droit existant. Ainsi, la blockchain peut être perçue comme une source de normativité et générer des ordres juridiques multiples, allant jusqu'à l'autorégulation. L'incorporation des standards techniques par les États dans leur législation apparaît d'ailleurs comme une hypothèse prometteuse de régulation et d'encadrement des cryptoactifs.
I. La nature des cryptoactifs
II. Les usages des cryptoactifs
III. La lex cryptopeculii, ou l'autorégulation d'un phénomène transnational -
Réseaux sociaux et droit transnational
Raphaël Maurel, Eloïse Petit-Prévost-Weygand, Collectif
- Lexisnexis
- Credimi
- 13 March 2024
- 9782711040131
Cet ouvrage s'inscrit dans le projet « ALADIN », initié et dirigé par Raphaël Maurel à partir de septembre 2022 au sein du CREDIMI et visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet « numérique ».
À ce titre, le projet met l'accent sur l'identification des « institutions » présentes dans l'espace numérique et d'éventuels ordres juridiques transnationaux.
L'ouvrage explore l'hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel hérité de Santi Romano est ici pertinent et permet de mieux comprendre les pratiques normatives des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Snapchat, TikTok, Twitch, Twitter, WeChat, Youtube, etc.). -
Les sources du droit administratif global
Raphaël Maurel
- LexisNexis
- Credimi
- 20 May 2021
- 9782711035939
Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le Global administrative law est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'État: transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du CAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de droit administratif global en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources: il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux.Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'ordre juridique et de sources du droit. Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.
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Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
Raphaël Maurel
- LexisNexis
- Credimi
- 14 October 2021
- 9782711035922
Actes de la manifestion organisée le 26 avril 2021 par le CREDIMI & Observatoire de l'éthique publique.
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Nouveaux regards sur le droit européen des investissements
Raphaël Maurel, Collectif
- LexisNexis
- Credimi
- 12 July 2023
- 9782711039128
L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé les 5 et 6 décembre 2022 à l'Université de Bourgogne sur le thème Nouveaux regards sur le droit européens des investissements.
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La sécurité globale. perspectives juridiques & éthiques Tome 36
Julie Gallois, Raphaël Maurel
- Epitoge
- L'unite Du Droit
- 18 October 2022
- 9791092684520
La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).