Les commandes sur le site internet sont suspendues jusqu'au : 14/08/2021

Régis Bismuth

  • La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier s'est développée en réponse à une internationalisation croissante et insuffisamment encadrée des activités financières.
    Dans la mesure où elle se réalise en dehors des canaux diplomatiques traditionnels, ce processus semble s'accomplir en marge du droit international et a ainsi peu retenu l'attention des internationalistes publicistes. Son étude approfondie que propose cet ouvrage atteste cependant de la pertinence de cette perspective. Sous un angle institutionnel, la coopération des autorités de régulation constitue en effet un authentique phénomène interétatique.
    L'activité de ces autorités se rattache à l'action souveraine de leur État d'origine et les accords conclus entre elles constituent potentiellement des traités en droit international. Elles ont aussi établi des instances originales au sein desquelles elles coopèrent de façon permanente, comme le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (C.B.C.B.), l'Organisation Internationale des Commission de Valeurs (O.I.C.V.) et l'Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (A.I.C.A.), qui ont un fonctionnement et un régime juridique similaires à ceux des organisations internationales classiques.
    La coopération des autorités de régulation au sein de ces institutions d'un nouveau type comprend également un volet normatif qui se manifeste par une action normalisatrice spontanée. Elle aboutit à l'adoption de règles communes - les standards financiers internationaux - ayant vocation à être transposées dans les droits internes. Alors qu'ils ne constituent pas à l'origine des règles de droit international, un processus multidimensionnel de juridisation de ces standards s'est enclenché, à l'insu même de leurs auteurs, et témoigne du développement de nouvelles formes de normativité à l'échelle internationale.
    En filigrane, cet ouvrage démontre que cette coopération s'avère aussi féconde en problèmes juridiques inédits résultant de l'impact, au niveau international, d'une séparation des pouvoirs mal maîtrisée dans les ordres juridiques nationaux par le développement d'autorités de régulation indépendantes. Cet ouvrage a été couronné du Prix Joseph Hamel de l'Académie des Sciences Morales et Politiques (Institut de France).

  • Omniprésente mais constituant un phénomène qui échappe souvent à notre perception, la standardisation a pour objet la production de normes de référence destinées aux biens, produits, services et processus. Portant en apparence sur des matières techniques et s'enrobant d'une volonté de neutralité politique, la standardisation couvre toutefois des pans de plus en plus larges des activités humaines. Son influence est d'autant plus significative lorsqu'elle devient internationale, compte tenu de l'espace de production des standards ou de leur portée.
    Les problèmes juridiques qu'elle soulève sont d'autant plus complexes et nombreux lorsqu'elle est élaborée par des instances composées de personnes privées, que ce soit parce que l'État, impuissant face aux forces du marché, préfère se reposer sur des acteurs privés ou que ces derniers comblent le vide laissé par les autorités publiques. En ce sens, au-delà des problèmes de légitimité démocratique qu'elle soulève, la standardisation internationale privée constitue un processus d'influence économique qui nous invite à repenser les rapports entre l'État, le droit et le marché, tout autant qu'elle permet au juriste d'explorer de nouvelles formes de normativité.

  • Les grandes décisions de la jurisprudence internationale Nouv.

    La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence.Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse.
    Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction.
    L´analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d´aborder des thèmes variés tels que :
    Les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d´autres branches du droit international comme le droit international de l´environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l´homme sous l´angle de leurs rapports avec le droit international public.

  • En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L'animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ?
    Entre l'animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l'animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée.
    Un statut de l'animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d'envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions.

empty