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Le Moniteur
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La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. La loi ALUR, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi ELAN modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.
Bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieux.
Cet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties :
- la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. Cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques ;
- la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage ;
- la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels.
Enfin un glossaire complète ces développements.
Le Traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicables.
Il sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.
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Le plan bâtiment durable : un exemple de concertation pour l'action publique
Philippe Pelletier
- Le Moniteur
- 12 October 2022
- 9782281135602
Le Plan Bâtiment Durable, c'est l'histoire d'une rencontre entre un ministre d'État et l'auteur de ce livre. C'est aussi celle d'une aventure collective de plus de treize ans, qui nous est ici contée : celle d'un réseau improbable, qui s'est construit autour d'une lettre de mission de l'État, afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique et environnementale, puis consolidé en cheminant vers des bâtiments durables, sobres en énergie et à faible empreinte environnementale. Cette mobilisation inédite des acteurs du bâtiment a pu être mise en oeuvre par la volonté de concertation portée par le Plan Bâtiment Durable et la promotion d'un dialogue permanent et efficace entre la société civile, l'appareil d'État et les collectivités territoriales, pour faire émerger des solutions partagées en matière de construction et de rénovation.
Songeant que viendra le moment de passer le relais, Philippe Pelletier évoque son parcours et décrit la mission publique dont il a été investi ; il en relève les forces et les faiblesses, plaide pour la pérennité du modèle très innovant d'organisation participative qu'il a ainsi déployée, et suggère sa transposition à d'autres pans de transformation de notre société. -
Réussir son projet d'efficacité énergétique
Romain Balzac, Thierry Bégot, Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 21 October 2020
- 9782281134360
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engagedonc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de performance énergétique.À jour du Code de la commande publique et de l'arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique ; il permet ainsi de :- définir le projet, c'est-à-dire fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et déterminer des outils de mesure ;- financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;- rédiger le cahier des charges ;- choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;- assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.
Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, leurs assistants et maîtres d'oeuvre, désireux d'élaborer en toute sécurité la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
Pratique et accessible, il s'adresse à des juristes mais aussi aux ingénieurs et conseillers techniques, qui y trouveront toutes les recommandations pour mettre en oeuvre un CPE.
