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Perrine Preuvot
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Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français
Perrine Preuvot
- Dalloz
- Bibliothèque Parlementaire Et Constitutionnelle
- 13 March 2025
- 9782247240388
Le Prix de thèse du Sénat 2025 !
Les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée, d'émettre un souhait ou de solliciter une action de la part du Gouvernement, suscitent l'interrogation quant à la fonction parlementaire dont elles permettent l'exercice.
Issues d'une pratique parlementaire spontanée, elles se développent, entre 1814 et 1959, au service de la fonction tribunitienne puis de la fonction de contrôle, jusqu'à ce que les conditions de leur association à la technique de l'interpellation aboutissent à ce qu'elles soient perçues comme un facteur d'instabilité gouvernementale. Elles sont alors censurées en 1959 par le Conseil constitutionnel, qui raisonne dans le cadre d'une conception binaire des fonctions parlementaires opposant fonction de contrôle et fonction législative.
À la faveur du besoin d'une meilleure association des assemblées au processus européen, puis en raison de la volonté d'améliorer la qualité de la loi et de restituer aux assemblées une capacité d'expression, les résolutions expressives sont réintroduites dans la Constitution en 1992 en matière européenne, puis en 2008 sur tout sujet. En dépit d'un encadrement procédural contraignant, ces résolutions restituent aux assemblées la possibilité de redécouvrir le potentiel d'une fonction oubliée, la fonction tribunitienne, qui permet non seulement d'exprimer solennellement l'opinion des assemblées, mais peut aussi contribuer à valoriser l'exercice des fonctions législative et de contrôle.
