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Patrick Taillon
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Le référendum, expression directe de la souveraineté du peuple ? essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
Patrick Taillon
- Dalloz
- Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle
- 21 March 2012
- 9782247117635
La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ». L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l'expression référendaire. D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?
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Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé.
La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps possible. Pour autant, elle ne peut priver des générations successives de citoyens de toute possibilité de l'ajuster, de la corriger ou de l'enrichir. D'où la nécessité d'inscrire parmi les articles constitutionnels une procédure de révision qui concilie des exigences de stabilité et d'adaptabilité.
En ce sens, cet ouvrage a pour objectif d'offrir un nouveau regard sur le processus de révision constitutionnelle, tant d'un point de vue théorique que pratique. Sans prétendre à l'exhaustivité, il se penche sur les aspects les plus contemporains liés à ce processus et fait le point sur l'état du droit à ce jour, de manière à souligner que, même dans ce champ de spécialisation du droit que l'on croit généralement statique, des tendances et des évolutions se manifestent et sont partagées, ici et ailleurs.
Regroupés en six parties, les différents chapitres sont rassemblés de manière à offrir autant de pôles de réflexion. D'un thème à l'autre, l'ouvrage ratisse large, tant d'un point de vue géographique que par la variété des questions analysées, et contribue au renouvellement des travaux de droit constitutionnel sur ce qui demeure un objet central de la discipline : la modification des règles du jeu de la vie constitutionnelle.
