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Prix
Nicolas Dissaux
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Ce Précis Domat a pour objet de présenter le droit de la distribution qui régit les échanges économiques entre distributeurs et consommateurs.
La première partie est consacrée à l'organisation de la distribution : rapports de distribution : rapports individuels (intermédiaires, distributeurs-vendeurs) et rapports collectifs (réseaux fournisseurs et distributeurs) Lieux de la distribution : distribution en magasin et hors magasin, distribution en ligne, pluri-localisationLa deuxième partie traite des pratiques de la distribution : pratiques déloyales B2B pratiques déloyales B2C pratiques anticoncurrentiellesPoints forts
À jour des derniers textes et jurisprudences en la matière, aussi bien en droit interne qu'en droit européen et international -
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :
Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, l'ouvrage apporte une connaissance approfondie de la matière. Il traite tout d'abord de l'espace rural :
aménagement de l'espace rural : foncier rural, foncier agricole et forestier, SAFER
équipement de l'espace rural : servitudes d'utilité publique ou privée, chemins ruraux et d'exploitation
La 2? partie de l'ouvrage est consacrée à l'activité agricole :
organisation de l'exploitation agricole : structures d'exploitation, structures foncières, contrôle
fonctionnement de l'exploitation : auxiliaires de l'exploitant, utilisation des animaux, production du végétal, contrats privés, aides publiques, distribution et valorisation des produits
Points forts
À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile, qui protège les agriculteurs contre les recours des nouveaux voisins, et les dispositions de la PAC 2023-2027. -
L'analyse juridique des contes de fées
Nicolas Dissaux, Marine Ranouil
- Dalloz
- 10 October 2018
- 9782247168378
C'est à la suite d'une conversation enchantée au dernier salon du livre juridique que l'idée d'un livre sur l'analyse juridique des contes de fée a germé. L'intuition de départ est simple : ceux-ci recèlent une telle richesse qu'il serait bien étonnant que le juriste n'y trouve pas matière à réflexion. Réflexion faite, justement, il apparaît que l'entreprise mérite d'être tentée : prendre ces contes comme point de départ d'une analyse juridique et rencontrer le merveilleux à l'origine du droit.
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Le guide de la franchise
Charlotte Bellet, Nicolas Dissaux
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 29 June 2023
- 9782247211753
Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en sortir et gérer les différends.
Importée des Etats-Unis en France dans les années 1970, la franchise a fait florès. Cette technique de distribution est-elle aujourd'hui victime de son succès ? Fondée sur des relations loyales et équilibrées, ses résultats peuvent être très positifs. Elle instaure un climat gagnant/gagnant : avantage concurrentiel pour le franchisé, réseau solide du franchiseur. Mais on ne s'improvise pas franchiseur. La vigilance est de mise.
C'est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, synthétique, pratique et critique, il fait un tour d'horizon du droit applicable à la franchise. sans esquiver aucune question sensible. -
Houellebecq, un monde de solitudes
Nicolas Dissaux
- L'Herne
- Carnets L'herne
- 9 January 2019
- 9791031902449
Les textes présentés ici, sont tous inédits en français. Sous forme d'articles ou de lettres, ils prônent la non-violence comme seule forme de résistance à l'oppression exercée par les institutions étatiques - gouvernements, armées, Églises. Au travers de ces articles et de sa correspondance avec Ghandi, Tolstoï dénonce le patriotisme - notion purement artificielle à l'époque moderne, prônée par les organes de pouvoir contre les peuples qui devraient entretenir des relations fraternelles - et apporte une réflexion sur la place de la violence dans l'histoire et son rôle dans la construction de notre société.
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Les habitudes du droit
Nicolas Dissaux, Youssef Guenzoui
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 November 2015
- 9782247150304
« Tout juriste est conservateur ». Si la sentence de Ripert a fait mouche, c'est qu'elle semble sonner juste. Elle n'en reste pas moins ambivalente : reflète-t-elle une réalité sociologique ou une option politique ? Le juriste est-il prisonnier d'une série d'habitudes propres au Droit ? Faut-il alors l'en libérer ? Et comment ?
Ces questions méritent d'être posées à une époque dont certains regrettent qu'elle bouscule trop d'habitudes. Habitudes de raisonner, habitudes d'argumenter, habitudes de penser : peu importe ! Leur poids mérite d'être considéré. Ne fût-ce que pour en avoir pleinement conscience.
Tel est l'objet du colloque proposé : peser le rôle des habitudes en Droit ; mesurer la place qu'il convient de leur réserver.
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Tout ce que l'analyse littéraire est susceptible d'apporter à la connaissance ainsi qu'à la pratique du droit ! Motivation des décisions de justice, questions de style, interdiction pour le juge de trop se laisser aller à ses émotions (article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) : un texte passionnant qui, tout en rappelant que le fond et la forme sont indissociables, met en scène quelques arrêts historiques et bien sûr l'exigence d'impartialité du juge (article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme).
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Le mandat ; un contrat en crise ?
Nicolas Dissaux
- Economica
- Etudes Juridiques
- 15 January 2011
- 9782717859881
De « petit contrat » qu'il était, le mandat est devenu grand.
Si grand qu'il semble actuellement traverser une véritable crise. Une crise d'identité, d'abord, dans la mesure où la définition qu'en donnent la plupart des manuels ne correspond plus tout à fait à l'état des textes et de la jurisprudence. Mais une crise de croissance, aussi, étant donné la vogue dont ce contrat fait l'objet. De fait, le mandat a largement investi toutes les branches du droit et sert toujours de modèle à de récentes créations juridiques.
Cette nouvelle donne justifiait une mise au point. Organisé le 9 mars 2010 sous l'égide de l'Institut de Recherches en Droit privé de la Faculté de droit de Nantes, le colloque dont les actes sont ici publiés s'y est donc attelé.
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Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds d'entreprise!Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître l'homogénéité d'un bien dont la nature et le régime peuvent être étudiés d'un seul tenant. Sans doute ne faut-il pas nier les spécificités inhérentes à chaque type d'activité économique. Cela ne compromet pourtant pas la recherche de points de contact, d'un droit commun. Un jour viendra peut-être où le législateur s'avisera de l'opportunité d'une approche d'ensemble. Pour lors, il procède par à-coups, renvoyant souvent aux règles prévues pour le fonds de commerce. Celles- ci représentent donc un utile point de départ. La perspective n'en doit pas moins être dépassée.A cet égard, le fonds d'entreprise est justiciable d'une double approche. Bien composite constituant souvent le principal élément d'un patrimoine, il s'agit d'abord d'examiner les règles qui président à son appropriation (Première partie). Bien fonctionnel représentant le moyen d'exercer une activité économique, il convient ensuite d'étudier les règles relatives à son exploitation (Seconde partie).Cet ouvrage, unique en ce qu'il analyse et regroupe toutes les règles s'appliquant au fonds d'entreprise, est indispensable aux étudiants en droit des affaires et en droit privé ainsi qu'aux praticiens qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et un rappel des principaux textes applicables.
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La protection du franchisé au début du XXIe siècle ; entre réalite et illusions
Nicolas Dissaux, Loir
- L'Harmattan
- 31 July 2009
- 9782296093256
Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?
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Anatole France ; leçons de droit
Nicolas Dissaux
- Mare & Martin
- Droit & Litterature
- 8 July 2016
- 9782849342367
Louis Aragon tenait tout admirateur d'Anatole France pour un être dégradé... Bigre! le présent livre serait-il celui d'un aréopage avili ? Assurément non. Au demeurant, nul besoin d'admirer Anatole France pour en tirer profit. L'éternel oublié des lettres françaises mérite sans cesse d'être redécouvert. Le juriste, lui, y puisera à tout le moins d'utiles leçons de droit. Si France ne prisait pas beaucoup le droit, auquel il ne croyait guère, ses doutes s'avèrent justement revigorants. Désabusé, l'auteur dénonce les faux semblants des constructions juridiques. Il entend révéler l'envers du décor: derrière les lois, la force; derrière les juges, la servilité; derrière la propriété, les rapines; derrière l'ordre public, la violence organisée, etc. Non sans une part de systématisme, il prétend donner une leçon de lucidité, sondant les failles d'un édifice construit par et pour les possédants. Il dispense surtout une leçon de courage. Qu'il faille se méfier du discours juridique ne condamne en effet personne à le subir. Bien au contraire: si le Droit n'est qu'une représentation, s'il n'est pas figé dans une essence qu'il conviendrait seulement de connaître, s'il est objet de lutte, alors il faut agir pour faire bouger les lignes. Le savant fait place au politique. Anatole France, c'est aussi, c'est surtout cela: un intellectuel engagé. Chacune des contributions rassemblées dans ce volume le montre à sa manière.