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Martin Quesnel
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La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Martin Quesnel
- Dalloz
- Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle
- 1 April 2015
- 9782247151189
La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. L'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l'ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l'intégration européenne. Il s'agit néanmoins d'une notion volontairement indéfinie, qui peut, de ce fait, prendre le chemin de la conciliation des droits. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes en faisant de l'identité constitutionnelle l'attribut d'un État membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant.
