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David Ytier
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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
David Ytier
- Dalloz
- Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle
- 31 March 2021
- 9782247207909
Un sujet d'utilité publique !
Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l'impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l'impôt le moins nocif pour l'économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?
Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d'avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d'abord très théorique dans une perspective très actuelle et au coeur des préoccupations de l'assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu'il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l'inégalité ».
