Julian Fernandez

  • Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables. Il s'agit d'un droit promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, relancé à la fin du XXe siècle avec la création d'une dizaine de juridictions ad hoc, puis consolidé grâce à l'institution de la Cour pénale internationale en 1998. De nombreux États comme la France renouvellent aujourd'hui leur engagement dans la lutte contre l'impunité et développent leur compétence extraterritoriale. Dans ces conditions, le droit international pénal connaît une dynamique indéniable, tant sur le plan institutionnel que matériel.
    Cet ouvrage propose une introduction générale à la matière. Il fait la part belle à la dimension politique des régimes mis en place et des pratiques jusqu'ici observées.

    Avec la préface de Bruno Cotte, de l'Institut, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale.

  • La deuxième édition de cet ouvrage, couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, prix Edouard Bonnefous 2018), propose des développements revus et enrichis sur les acteurs clefs des relations internationales, en insistant particulièrement sur les évolutions de la politique étrangère des Etats-Unis sous Donald Trump et sur les ambitions renouvelées de la Chine ou de la Russie. Cette édition comprend également nombre d'analyses complémentaires sur les principales menaces actuelles à la paix et à la sécurité internationales (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, renouveau des régimes autoritaires, réchauffement climatique, etc.). Elle propose enfin une nouvelle lecture des rapports de puissances et s'interroge sur la place, dans ce monde en recomposition, du droit international (recours à la force, droits de l'homme, droit international pénal notamment) et de l'ONU.

  • En 2017, plus de 68 millions de personnes se trouvaient en situation de déplacement forcé ou de migration contrainte, soit deux fois plus qu'au début du XXI e siècle. Un phénomène qui s'explique surtout par l'évolution de la conflictualité et par l'augmentation des exilés de guerre en raison d'affrontements armés « asymétriques » ou « privés » qui ne permettent pas d'envisager un retour prochain pour ceux qui ont fui leurs terres. Selon le HCR, les trois principaux pays de provenance des demandeurs de protection entre 2007 et 2017 sont la Syrie, l'Afghanistan et l'Irak, trois États défaillants théâtres de conflits armés non internationaux prolongés. Et ces ressortissants sont aussi les principaux demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne : en France, le nombre de demandeurs a été multiplié par trois en seulement dix ans. L'existence de flux mixtes (migrants et réfugiés), la prégnance des questions de sécurité, notamment de lutte contre le terrorisme, soulèvent alors de nouvelles questions politiques et juridiques face à ces demandes.
    Cet ouvrage entend revenir sur ce défi majeur posé à la France : l'accueil des étrangers en demande de protection. Il a pour ambition de mieux faire comprendre l'origine des crises génératrices de ces migrations, le parcours des exilés de

  • La justice pénale internationale n'a jamais été aussi active que ces dernières années durant lesquelles plusieurs anciens dirigeants ont été jugés, comme Charles Taylor, Hissène Habré, ou Radovan Karadžic. Elle n'en demeure pas moins contestée, entre autres par les États-Unis, l'Union africaine ou la Russie. Et elle ne peut compter sur les soutiens nécessaires pour s'intéresser aux crimes commis par les Occidentaux ou les grandes puissances.

    Dans ces conditions, si elle continue à se développer, est-elle en mesure de répondre aux multiples attentes qu'elle a pu créer ? Il est encore beaucoup trop tôt pour faire le procès de la justice pénale internationale. Mais on peut déjà poser un regard critique sur ses réussites et ses limites actuelles, de sa place dans les relations internationales, de ses rapports avec d'autres régimes, d'autres provinces du droit international public ou encore de son exercice national, local ou global. C'est l'objet de cet ouvrage que d'apporter quelques éclairages sur une évolution particulièrement stimulante de cette justice.

  • Cet ouvrage collectif est issu d'une conférence internationale organisée à l'Université Lille 2 et propose une lecture critique et thématique des élections présidentielles et législatives de 2012 aux Etats-Unis. Il réunit onze contributions de spécialistes reconnus provenant du monde universitaire, de think tanks de référence ou des ministères des Affaires étrangères et de la Défense

  • Depuis le début du XXIe siècle, les opérations extérieures de la France (opex), c'est-à-dire les interventions de ses forces armées à l'étranger, se sont multipliées. Des milliers de soldats sont aujourd'hui déployés sur plusieurs théâtres extérieurs, notamment au Sahel et au Levant. Alors que ces opérations doivent faire face à des défis croissants dans une période d'intensification et de diversification des menaces, cet ouvrage fait le point sur le cadre d'intervention des opex et tire quelques leçons de retours d'expérience. Croisant des regards militaires et civils, théoriques et pratiques, dans une approche globale et pluridisciplinaire (histoire, droit, science politique, sociologie), il permet de mieux saisir cette dimension importante et pourtant méconnue de la politique étrangère de la France.

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  • Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
    Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage.
    A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.
    Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.

  • Cet ouvrage reprend les actes des quatrièmes journées de la justice pénale internationale, tenues à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) début 2019. Les troisièmes journées avaient été l'occasion d'un regard rétrospectif sur un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain pour mettre en lumière les mutations de la justice pénale internationale, au terme du mandat du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie et vingt ans après l'adoption du Statut de Rome.
    Le programme de l'édition 2019 a été élaboré avec la conscience lucide des défis auxquels la justice pénale internationale fait face, après une année riche en rebondissements. Si la CPI a pu décevoir, les solutions « hybrides » montrent aussi leurs limites. Les organisateurs ont donc voulu insister dans cette édition sur les potentialités - sans doute encore insuffisamment exploitées - de l'exercice national de la justice pénale internationale, autrement dit le recours aux tribunaux nationaux. Comme tous les ans, les journées sont aussi l'occasion pour les universitaires et les praticiens de croiser leurs regards sur l'actualité du droit international pénal durant l'année écoulée.

  • Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Dix ans après le début de son existence et deux années après la Conférence de révision de Kampala, la Cour a déjà fait oeuvre d'une intense activité judiciaire, et cela même si elle parvient seulement à rendre ses premiers jugements. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'impose déjà comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
    Ce commentaire collectif du Statut de Rome, article par article, complété par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage, doit permettre de combler une lacune en langue française - l'absence d'un ouvrage de référence sur la Cour pénale internationale. Celui-ci se veut autant au service de la recherche que de la pratique. A cette fin, il rassemble les contributions de nombreux universitaires, de membres des différents organes de la Cour, de conseils et de membres d'autres organisations internationales dont l'activité est liée à l'action de la Cour.

    L'ouvrage est précédé d'un avant-propos de Robert Badinter, ancien Ministre de la justice français, d'une préface du Professeur Emmanuel Decaux et d'une ouverture de Philippe Kirsch, ancien Président de la CPI. Une postface du Professeur Serge Sur clôt la somme des commentaires.

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