Dominique Fenouillet

  • Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines.

    Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité.

    Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous.

  • Ces actes s'intéressent au rapport existant entre le droit et les faits. La distinction du droit et du fait est une des données premières de la science juridique dont la maîtrise est tout aussi indispensable à la mise en oeuvre du droit positif par le praticien (qu'il soit juge, avocat, notaire, conseiller juridique, etc.) qu'à l'analyse critique du droit, qu'elle soit purement spéculative ou dans une perspective de réforme.

  • Une matière au coeur de l'actualité :
    - Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".
    - Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
    - Coopération renforcée en cas de divorce international.
    - Décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement du Pacs par le notaire.

  • Ultime refuge pour l'individu, la famille constitue également un maillon fondamental de la société.
    Cette double nature lui confère une importance particulière dans une époque faite d'incertitudes. elle explique aussi les multiples réformes intervenues en la matière. mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, autorité parentale, nom de famille.... toutes les institutions familiales ont été profondément modifiées dams la dernière décennie. cet ouvrage procède à une étude d'ensemble d'une famille presque entièrement remodelée, en trois parties respectivement consacrées au couple, à l'enfant et à la famille plus lointaine.
    Il est avant tout pédagogique, principalement destiné aux étudiants. il intéressera aussi tous ceux qui, juristes ou profanes, souhaiteraient découvrir une matière qui, au-delà des questions pratiques appréhendées, soulève de multiples interrogations théoriques.

  • Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière.
    Le plan de l'ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l'articulation du droit de la consommation avec d'autres droits spécifiques : droits fondamentaux, droit des assurances, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit immobilier, droit de la distribution, droit de la santé, droit du tourisme, droit des transports. Il intègre les dernières jurisprudences et réformes, notamment la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui consacre de nouvelles pratiques commerciales encouragées.
    Il s'adresse aux juristes qui souhaitent disposer d'un ouvrage procédant à une présentation exhaustive et simple du droit de la consommation, comme à ceux désireux d'en comprendre les mécanismes théoriques et enjeux fondamentaux.

  • Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. À jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antièrement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    Les sources des obligations.
    Définition et classification.
    La formation du contrat.
    La conclusion et les effets du contrat.
    La responsabilité civile.
    Les quasi-contrats.
    Les règles communes à toutes les obligations.
    Les modalités.
    La transmission.
    L'exécution.
    L'extinction des obligations.
    />

  • Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés.
    Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).
    Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes...
    Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment).

  • À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social.
    Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc (la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile.

  • Le droit des personnes et de la famille est un domaine du droit dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années, sous l'impulsion tant du législateur que de la jurisprudence Ce précis couvre l'ensemble du programme de droit civil enseigné en Licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (régime des tutelles, filiation, procédure civile familiale, bioéthique...).

  • La sanction reste mystérieuse pour le juriste, qui peine à en dégager une notion ou à dessiner une théorie générale, tant le droit appréhende la question de façon éclatée, instrumentale, et souvent désordonnée. C'est pour mieux appréhender ce désordre qu'un groupe de recherche pluridisciplinaire a été constitué sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique de Paris. Les universitaires participant à cette recherche ont délibérément retenu l'acception la plus large et la plus ambitieuse de la notion, entendue comme « toute mesure de réaction à une violation de la légalité ». Sans négliger les perspectives historiques et sociologiques de la question, ils se sont donné pour objectif de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanctions, en droit privé comme en droit public.
    L'ouvrage est le premier volume d'une recherche dont les étapes suivantes seront consacrées à la question fondamentale de la motivation des sanctions.

  • Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions. L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.

  • -Des auteurs de renom : rédigé par des spécialistes, le contenu présente une très haute qualité scientifique.
    -Confort d'utilisation : les textes principaux et arrêts fondamentaux sont reproduits à l'endroit même où ils sont analysés ou commentés évitant au lecteur d'avoir à se reporter sans cesse aux différents codes et revues.
    -Un appareil de notes très complet : il donne au lecteur qui voudrait aller plus loin les références et pistes pour mener à bien sa recherche.

  • Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparente les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes...
    Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (nom patronymique, autorité parentale, divorce, PACS, bioéthique, loi visnat les violences conjuguales...).

  • Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.
    De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. elle est localisée par son domicile ou sa résidence. elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. au fondement de celles-ci, il y a le couple. s'il est marié, la famille est légitime. les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité.
    Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. l'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. la condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).
    Depuis la précédente édition de ce précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (pacs), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. nous avons essayé d'y voir clair.

  • Le changement de millénaire est témoin du déclin du caractère institutionnel de la famille et de la privatisation du droit qui régit cette dernière.
    L'objet du présent ouvrage est de mesurer la privatisation effective du droit de la famille dans une de ses dimensions les plus tangibles : l'introduction du modèle contractuel au sein de la famille. Le phénomène de contractualisation de la famille traversant aujourd'hui, à des degrés variables, l'ensemble de la législation (rapports personnels ou patrimoniaux, rapports internes ou internationaux, rapports d'alliance ou de parenté), l'ouvrage regroupe les contributions d'un large éventail de spécialistes français et étrangers de ces questions.
    Le premier titre est consacré à l'étude des permanences et des mutations perceptibles en la matière dans le monde occidental. Le deuxième titre est dévolu au droit familial interne. Un titre troisième aborde le sujet sous l'angle des droits spéciaux internes (aspects patrimoniaux et contentieux). Enfin le titre quatrième envisage la dimension internationale et comparative de la contractualisation de la famille.
    De sorte que le lecteur se voit ici offrir une somme sur la question telle qu'elle se pose et telle que notre droit y répond à la charnière des XXème et XXIème siècles.

  • Droit des obligations Le présent manuel a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter.

    Suivant un schéma classique, sont présentées :
    ° Les sources des obligations :
    - les contrats (conclusion, effets] ;
    - la responsabilité (action en justice, conditions, réparation] ;
    - les quasi-contrats.
    ° Les règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations :
    - la transmission des obligations (créances, dettes] ;
    - l'exécution des obligations (exécution volontaire, exécution forcée, garanties d'exécution) ;
    - l'extinction des obligations (remise de dette, prescription extinctive).
    Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, l'ouvrage précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes UNIDROIT, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l'Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Cette mise en perspective permet de mesurer les différences et les ressemblances entre le droit français et les projets européens. Par ailleurs, l'ouvrage rend très exactement compte, pour chaque question traitée, de la position retenue dans l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (dit avant-projet Catala), qui tantôt confirme les solutions législatives ou jurisprudentielles du droit positif, éventuellement en modifiant la formulation des textes actuels, tantôt suggère des modifications inspirées de la doctrine ou des projets européens.
    Concis, précis et complet, l'ouvrage va à l'essentiel, tout en reproduisant les textes principaux et les arrêts fondamentaux chaque fois qu'ils sont analysés et commentés et en donnant, par un appareil de notes très complet, les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.

    Philippe Malinvaud est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II) Extrait du livre :
    LA CONCLUSION DU CONTRAT 82. - Le contrat vu sous l'angle pratique. En droit, on définit le contrat comme un acte juridique conventionnel générateur d'obligations et permettant le transfert des droits réels. De manière plus pragmatique, l'avant-projet de réforme le définit dans son article 1102 comme «une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à accomplir une prestation».
    Au plan pratique, le contrat recouvre des réalités très diverses. On peut citer, dans un ordre croissant de complexité :
    ° les contrats de la vie quotidienne qui se réalisent de manière instantanée, par exemple acheter des fournitures dans un magasin (contrat de vente), prendre le train, le métro ou l'autobus sans omettre de payer le billet (contrat de transport) ;
    ° les contrats plus importants par leur montant, qui appellent une plus longue réflexion et qui nécessitent souvent l'accomplissement de formalités diverses, comme l'achat d'un appartement (contrat de vente), souvent assorti d'un crédit (contrat de prêt), ou le contrat de mariage ;
    ° les contrats, parfois très importants et très complexes, que passent souvent les entreprises et qui seront le fruit d'une longue négociation : par exemple contrat de construction d'Eurodisney (contrat d'entreprise ou de louage d'ouvrage), commande à un chantier naval d'un pétrolier ou d'un navire de croisière, commande d'une cinquantaine d'Airbus par une Compagnie aérienne ou par une société de location, etc.
    On comprend aisément que, suivant son importance, le contrat se réalisera en une fraction de temps ou, au contraire, que le processus de négociation et formation du contrat s'étendra sur plusieurs jours, plusieurs semaines ou plusieurs mois. Tantôt il n'y aura aucun «papier» (sinon un ticket de caisse), et aucune formalité ; tantôt, à l'inverse, outre le temps nécessaire à la négociation et à une éventuelle mise en concurrence, il faudra réunir des autorisations diverses, formaliser le contrat par un document écrit, procéder le cas échéant a l'enregistrement de l'acte, et/ou à une publicité, etc.
    Malgré cette diversité, les contrats sont tous soumis aux mêmes conditions de base, à ceci près que, pour certains s'ajoutent des formalités supplémentaires.

empty