Lexisnexis

  • Réussissez votre année de droit avec les ouvrages indispensables de ce pack conçu spécialement pour les étudiants ;

    Code civil 2021 : autorisé aux examens ;

    La 40e édition du Code civil, annotée sous la direction du professeur Laurent Leveneur, intègre notamment :

    L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    Les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE.
    Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

    Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021 ;

    Ouvrage incontournable pour l'étudiant en droit, couvrant l'ensemble des matières enseignées de L1 à M1.

    OFFERT : Petit guide de l'étudiant en droit 2020-2021 ;

    Ouvrage réunissant tous les outils pratiques et astuces nécessaires à la découverte du droit. Edition hors commerce.

  • Textes à jour au 28 janvier 2020 ;

    Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

    Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

    Ce code est à jour notamment :

    De la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
    De la loi n° 2019-1440 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
    De la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.

  • Guide du divorce Nouv.

    Guide du divorce

    Collectif

    Un concept original et unique sur le marché.
    Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale.

    Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation :

    Comment choisir sa procédure de divorce ?
    Comment demander la séparation de corps ?
    Comment déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international ?
    Quels sont les effets fiscaux du divorce ?
    Comment fixer les mesures pour les enfants nés hors mariage ?
    Comment réviser une prestation compensatoire ?
    Comment attribuer le logement familial ?
    L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentations et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, conseils de praticiens et check-list.

    A qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide du divorce est composé de plus de 40 fiches et de 20 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les auxiliaires de justice (avocats, notaires et magistrats), intervenant dans le cadre de ces procédures.

    Les auteurs :
    Avocats, notaires, magistrats ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de vingt auteurs chevronnés, spécialistes des différents points juridiques abordés lors du divorce et de la séparation : Julie BOISARD-PETRISSANS, Malika BOULENOÜAR AZZEMOU, Malika BOUZIANE, Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, Jacques COMBRET, Alain DEVERS, Olivia FLIPO, Emmanuelle GAROT, Valérie JABOT, Rachida JELASSI, Hicham LAKHSSASSI, Christian LAPORTE, Cédric LATIL, Gérard LAUNOY, Valérie LEGRAND, Danielle MONTOUX, Eve D'ONORIO DI MEO, Bénédicte PANET, Anne SANNIER et Sylvain THOURET.

  • Un concept original et unique sur le marché Les professionnels du chiffre qui débutent leur activité trouveront dans cet ouvrage pratique des réponses et des solutions immédiates aux questions qu'ils se posent pour mener efficacement leurs premières missions juridiques, fiscales ou sociales :

    Comment constituer une SARL, une SAS ou une SCI ?
    Comment établir un bail commercial ?
    Quelles obligations déclaratives accomplir en matière d'impôt sur la fortune immobilière ?
    Comment accompagner un client lors d'un contrôle URSSAF ?
    Quelles sont les aides à l'embauche ouvertes à un client ?
    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables pour comprendre la mission, cibler les clients concernés et leur vendre la mission.

    La production de la mission consiste ensuite à collecter les informations nécessaires auprès du client puis à suivre les étapes de mises en oeuvre proposées.

    Des modèles d'actes viennent compléter et illustrer le caractère opérationnel de ces missions :

    Modèles de statuts de SARL, SAS et SCI ;
    Modèle de bail de locaux à usage commercial ;
    Modèle de procès-verbal de l'AGO annuelle d'une SARL soumise à l'IS, etc.
    Le Guide des missions du jeune expert-comptable est composé de 21 fiches et de 11 modèles d'actes essentiels organisé selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les experts-comptables au lancement de leur activité.

  • Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécution.

    Au-delà d'une présentation claire du droit positif, ce guide permet de répondre aux questions que se posent les acteurs du contentieux de l'exécution :

    Comment saisir le juge de l'exécution ?
    Comment inscrire une hypothèque judiciaire ?
    Quelles sont les différentes mesures conservatoires et laquelle choisir ?
    Comment contester une saisie-attribution ?
    Comment procéder à une saisie-contrefaçon en matière de dessins et modèles ?
    Comment obtenir un délai de grâce ?
    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de patriciens et check-list.

    À qui s'adresse ce Guide ?

    Le Guide des voies d'exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc.).

    Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

    Les auteurs :

    Avocats, huissiers, conseils en marques ou universitaires, ce Guide réunit les travaux de plus de vingt auteurs, spécialistes de leurs matières respectives : Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Julie BOISARD-PETRISSANS, Nicolas BOUCHE, Gwénaëlle BOUILLÉ, Eva CALVEYRA, Nathalie CASAL, Pauline CASANOVA, Fanny DESCLOZEAUX, Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Emmanuelle GAROT, Ariane de GUILLENCHMIDT-GUIGNOT, Ludovic LAUVERGNAT, Éric LE BELLOUR, Gaëlle LE QUILLEC, Laurence LLAHI, Marien MALET, Aude du PARC, Thierry TOMASI, Fabien TOMMASONE, Pierre VÉRON, Coline WARIN.

  • La loi Pacte

    Collectif

    Une mise en lumière de cette réforme et de ses nombreuses mesures concernant la vie et la gestion des entreprises.

  • Le décret n° 2019-1133 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile vient parachever la réforme de la Justice opérée par la loi du 23 mars 2019. Trois autres décrets viennent compléter cette réforme (décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure contentieuse et à la séparation de corps et au divorce sans intervention judiciaire, décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale).

    Les principales mesures de la réforme seront étudiées au travers de plusieurs axes :

    Le tribunal judiciaire (fusion des TGI et Tl, nouvelle organisation judiciaire, écritures devant le TJ, juge du contentieux de la protection) ;
    L'action en justice (actes de saisine des juridictions, procédure avec représentation obligatoire, assignations et requêtes devant le TJ) ;
    L'instance (procédure participative, procédures rapides, exécution provisoire de droit) ;
    Les voies d'exécution (juge de l'exécution...) ;
    Les contentieux spécifiques (procédure commerciale, les procédures familiales ;
    La procédure de divorce, le contentieux de la sécurité sociale) ;
    Tableau sur les entrées en vigueur de la loi du 23 mars 2019 ;
    Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Soraya Amrani Mekki, Matthieu Babin, Bernard Beignier, Matthieu Boccon-Gibod, Martin Boëlle, Loic Cadiet, Philippe Coursier, Hervé Croze, Clarisse Degert-Ribeiro, Mélina Douchy-Oudot, Vincent Egéa, Natalie Fricero, Barbara Gutton-Perrin, Benoît Henry, Christian Laporte, Élodie Mulon, Blandine Rolland, Yves Strickler.

  • Cet ouvrage est composé de près de 50 fiches pratiques qui reprennent toutes les procèdures qu'un avocat peut rencontrer en droit pénal, droit civil et droit des étrangers lors des commissions d'office. Enrichi de check-lists et d'exemples il est l'incontournable de l'avocat commis d'office.

  • Figure incontournable du paysage social, juridique et politique français, Simone Veil, femme de conviction hors du commun, citoyenne féministe et militante, a mené une vie de combats qui ont participé à la construction de notre modernité. Les contributions réunies dans cet ouvrage retracent cette carrière exceptionnelle et témoignent de l'impact de Simone Veil sur notre société, de la cohérence et de la persistance de son action jusqu'à ce jour.
    Un ouvrage unique, un recueil de textes, témoignages et photos inédits d'auteurs de renom.

  • Cet ouvrage est issu d'une étroite collaboration éditoriale entre La Conférence des ARAPL et LexisNexis.

    Il s'adresse à tous les professionnels libéraux et à leurs conseils. Son orientation délibérément pratique permet au lecteur de trouver rapidement des réponses claires, concrètes et précises aux questions que pose l'exercice libéral en matière fiscale, sociale, juridique et comptable.

    De nombreux exemples permettent à tous les professionnels libéraux, quel que soit leur domaine d'exercice, de se reconnaître dans la plupart des problématiques abordées. Les développements sont ponctués de différents blocs d'intention : "en pratique", "exemple", "remarque", "important", "nouveau" destinés à attirer l'attention du lecteur sur certains points.

    Les commentaires sont enrichis de nombreuses références aux sources (textes, circulaires, jurisprudence).

    Un index alphabétique détaillé et un sommaire général renvoyant à une numérotation continue permettent de simplifier et faciliter les recherches.

    1 autre édition :

  • Un concept original et unique sur le marché.
    Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires. La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l'amiable avec la colaboration d'une universitaire, permet d'envisager la variété des questions qu'un avocat, directeur juridique ou magistrat peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique. La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l'intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagés pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l'ouvrage assure une compréhension de l'articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l'ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu'ils soient extra-judiciaires ou judiciaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance.

    À qui s'adresse ce guide ?
    Le guide s'adresse à un public varié ainsi qu'en témoigne la diversité de profils des rédacteurs. La présentation en 29 fiches envisage les différentes questions que doivent se poser tous les intervenants potentiels dans les modes amiables : avocats, magistrats, conciliateurs, médiateurs, directeurs juridiques, huissiers de justice, notaires...

    Parce que le droit applicable aux modes amiables est en construction, que l'amiable résulte autant de savoir être que de savoir-faire, les universitaires et étudiants trouveront également dans le guide des éléments de compréhension des éléments non juridiques qui les sous-tendent (communication non violente, négociation raisonnée, PNL...).

  • La gestion de patrimoine est née il y a une trentaine d'années sous l'impulsion des économistes, des financiers et des gestionnaires. Il s'agissait alors, dans ce premier temps, d'arbitrer et de gérer les stocks (capitaux) et les flux (revenus) des clients. Très rapidement, les juristes ont investi la matière en apportant leurs compétences, leurs expertises, leurs méthodes. Ils ont créé des diplômes dispensés dans les facultés de droit et ont multiplié les travaux scientifiques dans ce domaine. Plus récemment, l'expression "ingénierie du patrimoine" est apparue, aussi bien sur le marché de l'emploi que dans les intitulés de diplôme.
    L'ingénieur patrimonial y est présenté comme le professionnel qui conçoit, innove, conseille, réalise et dirige des projets de structuration, de valorisation, de transmission de patrimoines en mobilisant son expertise technique, juridique et fiscale, sans oublier ses compétences économiques et financières. Ce glissement sémantique - de la gestion de patrimoine à l'ingénierie du patrimoine - interroge.

    À l'occasion de son 25e anniversaire, le master "Droit et Gestion du patrimoine privé", devenu Master "Droit et ingénierie du patrimoine", a organisé un colloque le 25 octobre 2019 à Orléans pour tenter d'apporter un de répondre à ces questions. L'ouvrage en reproduit les actes ainsi que des contributions complémentaires." Avec une préface de Renaud Mortier.

  • Code du géomètre expert Nouv.

    5e édition à jour au 15 décembre 2020 Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

    Cette 5e édition intègre notamment :
    La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
    Les dispositions de l'ordonnance ELAN ;
    Les dispositions des lois PACTE et ASAP ;
    La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.

  • Sous l'influence du droit de l'Union européenne, du contexte économique et social, le service public connaît une profonde mutation. L'ouvrage traite de la réglementation des services publics et analyse leur possible devenir.

  • Dans leur pratique les avocats, au-delà de leurs missions traditionnelles, sont aujourd'hui confrontés à de nouvelles missions en tant qu'arbitre, médiateur, mandataire immobilier, mais ils doivent également, en qualité d'entrepreneur, savoir gérer au quotidien une clientèle, un cabinet, des collaborateurs et/ou des salariés.

    Ce guide permet de répondre aux questions que se posent tous les avocats dans leur exercice professionnel, liées ou non la gestion de leur cabinet :
    Comment manier des fonds pour le compte de son client ?
    Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?
    Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
    Comment appréhender la procédure disciplinaire des avocats ?
    Comment garantir la confidentialité des échanges entre avocats ?
    Comment créer une société pluri-professionnelle d'exercice ?
    Comment réussir son association ?
    Comment se démarquer dans un environnement concurrentiel ?
    Comment communiquer sur Internet et les réseaux sociaux ?
    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.

    Les auteurs :
    Avocats, analystes, experts en e-réputation, designers ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de vingt-cinq auteurs chevronnés, spécialistes de leurs matières respectives :
    Clarisse BERREBI, Éric BONNET, Philippe CAVALIEROS, Olivier CHADUTEAU, Vincent COURONNE, Jacques DESBOIS, René DESPIEGHELAERE, Martin FAUVEL, Blandine GARDEY DE SOOS, Salomé GARLANDAT, Emmanuelle GAROT, Édouard de LAMAZE, Maria LANCRI, Daniel LANDRY, Christian LAPORTE, Audrey LAZIMI, Karine LAZIMI, Delphine LOYER, Fleur MALET-DERAEDT, Jean-Luc MEDINA, Aude du PARC, Bénédicte QUERENET-HAHN, Bénédicte RAJOT, Joachim SAVIN, Isabelle VAUGON, Coline WARIN et Anissa ZAÏDI.

  • À jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, cet ouvrage est à la fois didactique et pratique, il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.

    À cette fin, après un exposé des règles générales applicables à tous les contrats d'assurance-vie, ce guide pratique détaille certaines formules particulières de contrats ou les conséquences d'une expatriation dans des pays frontaliers ou encore les effets de la souscription par un résident français d'un contrat luxembourgeois. Il répond également à la question essentielle de savoir s'il est utile de rédiger une clause bénéficiaire et, dans l'affirmative, il précise les précautions à prendre dans sa rédaction, fut-elle une clause complexe.

    Enfin, ce guide expose les principales interactions entre le droit des régimes matrimoniaux et l'assurance-vie, afin que la stratégie de transmission à titre gratuit ne soit pas remise en cause ou perturbée dans son application par ces règles-là.

    Composé de 42 fiches, le Guide de l'assurance-vie a été pensé pour les professionnels du patrimoine et, en premier lieu, pour les notaires, les gestionnaires de patrimoine, les experts-comptables, les avocats, les banquiers et les compagnies d'assurance, il est également de nature à intéresser toute personne souhaitant améliorer la gestion de son contrat d'assurance-vie.

  • Sont-ils si nombreux ces moments de l'histoire de notre Droit au cours desquels, d'un tourbillon sociétal et politique, surgit une construction originale, au milieu d'un univers séculairement organisé ?

    Le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 1999 afin d'offrir un cadre juridique aux personnes de même sexe tout en étant accessible à tous, a rapidement été adopté par les couples hétérosexuels. Au fil de l'enrichissement de son contenu, le nombre annuel des pactes a progressé pour se rapprocher de celui des mariages.

    Et si le mariage a depuis été ouvert à tous les couples, la raison d'être du Pacs disparaissant ainsi, la suppression de cet "objet juridique non identifié" n'a jamais été évoquée, tant il a révélé l'attente d'une autre forme de conjugalité.

    Universitaires, notaires, sociologues, tous fins connaisseurs du droit de la famille et du couple, nous livrent ici leurs regards sur la place actuelle du Pacs, ses points communs et ses différences avec le mariage et le concubinage. Mais aussi sur son insertion dans un parcours de vie qui, bien souvent, traverse ces trois formes de conjugalité.

    Régime primaire, liberté contractuelle, fiscalité, mais aussi séparation, succession et dimension internationale... Ce panorama ambitieux balaie vingt années de Pacs, tout en regardant vers l'avenir du droit du couple, ce pacte prenant souvent les traits d'un prototype.

    Entre évolutions et révolutions.

    Ont contribué à cet ouvrage, sous la coordination de Wilfried Baby : Jean-Didier Azincourt, Wilfried Baby, Jacques Combret, Philippe Delmas Saint Hilaire, Frédéric Douet, Éric Fongaro, Marc Nicod, Wilfried Rault, Jean-François Sagaut, Alex Tani, Bernard Vareille.

  • Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel.

    Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs :

    Renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ;

    Améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ;

    Renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines.

    Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets :

    - Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) - Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) - Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) - Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) - Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) - Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations) LES AUTEURS Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loic Cadiet, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Égéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Lois Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Étienne Verges, Laura Weiller.

  • 3e édition à jour au 1er juin 2019.
    Cette nouvelle édition du Lexis® Pratique Social présente de manière concise et pratique toute la réglementation du droit du travail et de la protection sociale, à jour au 1er juin 2019.

    Rédigé par des praticiens reconnus, avec l'appui des rédactions sociales de LexisNexis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires et précises aux questions liées à la pratique du droit social.

    Organisé selon un plan didactique couvrant 200 études, le Lexis® Pratique Social permet d'accéder à chaque thématique par une partie "Synthèse", comportant les points clés du sujet traité, le cas échéant avec les chiffres et taux utiles. Une alerte sur les dernières actualités commentées y est associée, constituant un outil de veille précieux dans une matière particulièrement sensible.

    Les développements sont ponctués d'exemples, de conseils pratiques ou d'alertes, destinés à éclairer le lecteur ou à insister sur les informations importantes.

    Les sources textuelles (lois et règlements, circulaires, jurisprudence) sont indiquées, avec référence à la revue D.O Actualité et la Semaine Juridique Social. Pour une information approfondie, il est renvoyé au Jurisclasseur et aux ouvrages LexisNexis, dans la rubrique "Pour aller plus loin".

    Un index et une table des chiffres utiles sont également proposés.

    Auteurs : S. Arnaud-Micha, X. Aumeran, F. Bavozet, A. Bouilloux, S. Carty, P. Coin, L. Dauxerre, L. Gaudemet-Toulemonde, E. Gerstner, F. Grégoire, G. Huteau, J. Kovac, E. Labrousse, P. Montanier, V. Piccoli, P. Pradel-Boureux, C.-F. Pradel, V. Pradel, B. Roure, T. Tauran, B. Teyssié, N. Vanden Bossche, J. Venel.

    1 autre édition :

  • La loi Élan

    Collectif

    Après un long processus d'élaboration, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite "loi Élan", est entrée en vigueur. Avec un champ d'application particulièrement vaste, elle se veut aussi ambitieuse que le fût la loi Alur du 24 mars 2014.

    Cette réforme de plus de 230 articles poursuit les quatre objectifs de :
    - construire plus, mieux et moins cher ;
    - accompagner l'évolution du secteur du logement social ;
    - répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
    - améliorer le cadre de vie.
    Quatre parties guideront les acteurs de l'immobilier pour leur permettre d'appréhender les mesures phares mises en place par la réforme.

    L'urbanisme (urbanisme opérationnel, urbanisme commercial, permis de construire et certificat d'urbanisme, lotissement et contentieux, loi Littoral) ;
    La construction (VEFA, VIR, accessibilité handicapés en matière de construction de logements neufs, baux réels solidaires) ;
    La gestion de l'immeuble (baux d'habitation, baux commerciaux, droit de la copropriété, droit des intermédiaires immobiliers, logement social) ;
    Les autres dispositions (dispositions fiscales, procédure pénale et procédures d'exécution).

    Les auteurs :
    Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Isabelle Baudinaud, David Boulanger, Jacques Buisson, Patrice Cornille, Christelle Coutant-Lapalus, Xavier Couton, Gwenaëlle Durand-Pasquier, Vanina Ferracci, Barbara Fourcade, Pascal Gareau, Arthurw Gayet, Thomas Gilliocq, Neyla Gonzalez-Gharbi, Jacques Lafond, Christian Laporte, Agnès Lebatteux, Gaëlle Lecouëdic, Céline Lherminier, Joël Monéger, Hugues Périnet-Marquet, Laetitia Santoni, Frédérick Schaufelberger, Christophe Sizaire, Moussa Thioye, Roland Vandermeeren, Béatrice Vial-Pedroletti, Vivien Zalewski-Sicard.

  • Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.

    En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance.

    Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l'attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils). Il intègre les dernières dispositions ayant trait au paquet "marques" (Règlement n°2015/2424 et directive n°2015/2436 du 16 décembre 2015).

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