Berger-levrault

  • Ce plan de comptes détaillé de la M14, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures.
    À qui s'adresse ce guide ?
    - à toutes les communes ;
    - aux EPCI ayant une comptabilité M14 ;
    - aux CCAS et aux caisses des écoles ;
    - aux associations syndicales autorisées (ASA).

  • Si la recherche du « bien commun » est supposée guider l'action de tout serviteur de la République, elle a irrigué en profondeur la carrière de Jean-Marc Sauvé, auquel ce livre vient rendre hommage.
    Souvent assimilé à l'intérêt général, le bien commun est un patrimoine matériel et immatériel dont la République a posé les principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité bien sûr, mais aussi laïcité, dignité, ainsi qu'éthique sont aujourd'hui les boussoles de l'action publique. Il est à la fois un héritage collectif, la source de nombreux engagements et la promesse d'une destinée partagée.
    Des mécanismes de contrôle et de contrepoids ont été instaurés pour préserver ce patrimoine commun dans un cadre national mais aussi européen. Le Conseil d'État et le secrétariat général du Gouvernement y tiennent une place éminente.
    De sa contribution au combat pour l'abolition de la peine de mort à la vice-présidence du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé a marqué de son empreinte les champs d'intervention qui constituent le creuset de ce bien commun.
    Cet ouvrage, qui associe de nombreuses personnalités françaises et étrangères, entend contribuer à la conceptualisation de la notion de bien commun à travers le parcours d'un grand serviteur de l'État qui a su renouveler avec constance et dévouement la recherche du sens donné à l'action publique. Académiques, confraternelles ou amicales, les contributions réunies dans cet ouvrage résonnent comme autant d'échos à la carrière de Jean-Marc Sauvé et de témoignages sur notre monde contemporain.
    La direction scientifique de ces mélanges réunissant 38 contributions est assurée par Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l'Institut, Bernard Stirn, président de section au Conseil d'État, membre de l'Institut, Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d'État, Fabien Raynaud, conseiller d'État, Laurence Marion, conseillère d'État, et Édouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d'État.

  • Cette troisième édition intègre toutes les modifications législatives, réglementaires et surtout jurisprudentielles intervenues ces dernières années.
    Le plan de l'ouvrage, qui suit la chronologie des procédures de marchés publics (de la définition des besoins à la signature du marché, et même aux différents contrôles juridiques et financiers qu'exerce la puissance publique), permet au praticien de connaître toutes les spécificités de la procédure adaptée à chacune des étapes de la passation de ses marchés.
    De nombreuses références à la jurisprudence applicable et des conseils pratiques accompagnent le lecteur tout au long des développements pour lui permettre de lancer ses consultations et conclure, en toute sécurité juridique, ses marchés à procédure adaptée.

  • Une aide précieuse au quotidien !
    Conforme à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2015, ce guide actualisé :
    - détaille de façon claire la nomenclature par nature (chapitre, comptes, codes fonctionnels) ;
    - indique les comptes destinés aux communes de plus et de moins de 500 habitants ;
    - présente la liste des fonctions utilisables tant pour les communes que pour les CCAS votant leur budget par nature avec présentation fonctionnelle ;
    - dispose d'un format pratique avec une signalétique structurée.

  • Le Conseil d'État n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives.
    Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais éloigné du contrôle sur le fond.
    Le Conseil d'État juge de cassation permet d'expliciter les règles à retenir pour juger le droit qui a été appliqué par les juges du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).

  • Dans le prolongement d'une première enquête réalisée en 2008 et ayant débouché sur la publication de l'ouvrage L'intercommunalité en campagne aux PUR, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ont conjointement lancé une étude sur la place de l'intercommunalité dans la campagne municipale de 2014.
    En effet, la mise en place d'un scrutin intercommunal concomitant au scrutin municipal pouvait laisser à penser que les enjeux liés au rôle et aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale occuperaient une place significative dans les débats.
    Or cette étude, placée sous la direction scientifique de deux universitaires reconnus en sociologie et en science politique, et publiée par Berger-Levrault, montre au contraire que l'intercommunalité est restée une invitée relativement discrète dans les élections municipales de 2014, avec des résultats assez variables en fonction des territoires.

  • Ce plan de comptes détaillé, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures.


    Les points forts de la nomenclature M14 commentée 2013 :
    - elle détaille de façon claire la nomenclature par nature (chapitre, comptes, codes fonctionnels) ;
    - elle indique les comptes destinés aux communes de plus et de moins de 500 habitants ;
    - elle présente la liste des fonctions utilisables tant pour les communes que pour les CCAS votant leur budget par nature avec présentation fonctionnelle ;
    - elle dispose d'un format pratique avec une signalétique structurée.

    A qui s'adresse ce guide ?
    --> à toutes les communes;
    --> aux EPCI ayant une comptabilité M14;
    --> aux CCAS et aux caisses des écoles.

  • S'agissant de la gestion matérielle de l'EPLE, la tâche du gestionnaire est immense : Scolaire, sécurité, éco-responsabilité...
    Trouver le juste équilibre entre toutes ces missions, traiter avec des interlocuteurs multiples, anticiper, apprécier rapidement une situation et prendre la bonne décision.
    Tous ces domaines d'intervention sont présentés et analysés dans le détail : L'achat public : les bonnes questions à se poser.
    La restauration scolaire.
    La sécurité alimentaire.
    La sécurité dans l'établissement : la lutte contre l'incendie, les registres de sécurité obligatoires et les documents conseillés en matière de sécurité.
    L'éco-responsabilité.

    Jean Gavard nous propose aujourd'hui la nouvelle édition d'un ouvrage devenu aujourd'hui un classique.
    Il pourra être heureusement complété par la lecture de deux autres ouvrages La Gestion financière de l'EPLE et la responsabilité du comptable et La Gestion administrative budgétaire de l'EPLE.

  • La clef des procédures les plus complexes !

    L'ouvrage suit au plus près les pratiques des comptables et des gestionnaires :

    L'environnement économique, juridique et territorial de la gestion financière.
    Les deux phases d'exécution du budget, la phase administrative et la phase comptable (puisque c'est autour de l'exécution que s'articulent toutes les procédures de gestion.) ;
    La fonction de caissier : du maniement des fonds à la planification financière ;
    Les comptabilités spécifiques : objets confectionnés, voyages scolaires. ;
    L'information financière disponible dans les pièces de synthèse ;
    Les autocontrôles et les contrôles externes. ;
    La formation professionnelle : les CFA,, les GRETA, les GIP de nombreux modèles d'écritures comptables (voyages, fonds sociaux, prélèvements, paiement par carte bancaires, dépenses avant ordonnancement, paie etc..).
    Un outil de travail irremplaçable pour les professionnels et la préparation aux concours !

    Une nouvelle édition 2011- 2012 entièrement revue et enrichie !

    Dans une nouvelle annexe vous découvrirez, les grandes lignes de la réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) des EPLE actuellement en cours de validation et d'expérimentation et qui sera applicable à partir du budget 2013. Cette réforme se base sur l'instruction codificatrice M9-6 qui servira de base à l'organisation et la règlementation budgétaire et financière des EPLE.
    D'autres nouveautés :
    - le décret no 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, impactant la signature de l'ordonnateur ;
    - des développements concernant :
    - les mesures amiables de recouvrement, - la responsabilité en matière de prescription - l' arrêté du 11 mai 2011 relatif au contrôle allégé des pièces de dépenses ;
    - une mise à jour complète du manuel à partir de la nouvelle règlementation de l'année en cours.
    Bien sûr vous retrouvez :

    Une présentation claire et dynamique ;
    Une approche pédagogique ;
    Un mode de recherche fonctionnel ;
    Des schémas et des documents pratiques.

  • La tarification à l'activité ainsi que la nouvelle gouvernance hospitalière confortée par la loi du 21 juillet 2009, dite HPST, confèrent à tous les responsables de pôles médicaux un rôle nouveau au-delà de celui de praticiens hospitaliers.

    Retrouvez dans cet ouvrage toutes les réponses pratiques aux nouvelles problématiques auxquelles vous êtes confronté au quotidien.

    Structuré autour de 4 parties, il donne toutes les clefs pour manager votre pôle :

    Une vision globale et synthétique de l'hôpital public français ;
    Une analyse de la question financière qui vous permettra de mener à bien votre stratégie médico-économique ;
    Une étude approfondie de la gestion des ressources humaines et des achats ;
    Et enfin, une parfaite connaissance des enjeux liés à l'amélioration continue de la qualité, de la prévention des risques sanitaires et à la prise en charge des patients/usagers au sein des activités cliniques des pôles.

  • Le système éducatif évolue et donne trop souvent une impression de changement permanent. Des pans entiers du système éducatif sont particulièrement mystérieux, les textes en constante évolution créent une insécurité juridique de tous les acteurs du monde éducatif. Cet ouvrage, devenu aujourd'hui un classique, leur apporte un éclairage tout particulier : sans équivalent, il offre un panorama actualisé de l'ensemble du système éducatif à travers ses structures, ses personnels et ses missions. Mais il va plus loin, restitue l'ensemble du système éducatif en perspective et donne au lecteur des repères autour de notions-phare : la performance, l'évaluation, l'expertise ont fait leur entrée à l'Education nationale, l'autonomie et la responsabilité de l'établissement, la carte scolaire, sont encore aujourd'hui au centre des débats les plus animés, le rôle des parents est primordial, sans oublier la nécessaire ouverture à l'international. Un ouvrage pratique, clair et complet rédigé par trois excellents connaisseurs du fonctionnement réel de la sphère éducative pour les responsables, les candidats aux concours, les enseignants, les parents, les élus locaux, tous ceux qui veulent comprendre et agir !

  • Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire.
    L'ouvrage permet également d'anticiper les évolutions juridiques certaines, comme la création du cimetière métropolitain prévu par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), ou à venir, telle la proposition de loi sur la mise en place de schémas régionaux de crématoriums, ou encore la mise en place de cimetières écologiques ou « numériques ».
    Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence la plus récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent :

  • Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est « décentralisée », selon l'article 1er de la Constitution. Mouvement engagé depuis 1982, la décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Objet de réformes profondes, dont la dernière en date a été adoptée en 2015, la décentralisation soulève de nombreuses questions auxquelles le Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation se propose d'apporter un éclairage, en faisant appel aux sciences juridiques, politiques et sociales.

    L'organisation institutionnelle territoriale est abordée dans toutes ses dimensions (Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Communauté urbaine, Commune, Commune nouvelle, Département, Métropole, Région...). Il en va de même pour les politiques publiques locales (Aménagement, Culture, Eau, Jeunesse, Politique de la ville, Santé, Sport, Tourisme, Transports, Vieillesse...). Le thème de la démocratie, enjeu central de la décentralisation, fait également l'objet de nombreuses entrées (Assemblée délibérante, Citoyen, Corruption, Cumul de mandats, Débat public, Élections, Référendum...). En tant que processus initié et guidé par l'État, les rapports que ce dernier entretient avec les collectivités territoriales irrigue nécessairement l'ensemble des problématiques abordées.

    Cet ouvrage rassemble près de 120 auteurs autour de 190 entrées.

  • Cet ouvrage est une étude comparée portant sur les dirigeants des administrations locales et régionales en Europe et leurs fonctions.
    Celle-ci relève d'une initiative du SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales) et de l'UDITE (Union des dirigeants territoriaux de l'Europe) en partenariat avec l'association Europa. L'étude est rédigée par Marion Chabassier, docteur en droit public à l'université de Limoges.
    Fruit de la participation de 17 pays européens, cette étude a pour objectif ambitieux d'identifier et de comparer les profils institutionnels et professionnels de ces dirigeants territoriaux.

  • Cette nomenclature rassemble environ 6.000 termes de vocabulaire commun de passation des marchés. Le vocabulaire principal détaille les travaux, fournitures et services pouvant faire l'objet d'un marché. Le vocabulaire supplémentaire fournit des informations complémentaires à la description du bien, du service ou des travaux faisant l'objet du marché.

  • La gestion financière d'un EPLE, est une matière technique et difficile. Au fil des ans l'ouvrage a su s'imposer auprès des praticiens grâce à la minutie et au sérieux du travail des auteurs.
    A force de pédagogie, de schémas et d'exemples l'ouvrage est une aide sans pareille dans les tâches journalières.
    La gestion financière est d'abord située dans son environnement économique, juridique et territorial.
    Sont étudiées particulièrement les responsabilités de l'agent comptable et plus particulièrement le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP).
    Une série de comptabilités spécifiques, qui concourent toutes à étayer la comptabilité générale, sont étudiées dans le détail.
    Les auteurs ont souhaité consacrer une partie de l'ouvrage aux aspects financiers liés à la formation dispensée au-delà de la formation initiale sous statut scolaire : formation alternée ou sous contrat d'apprentissage, formation professionnelle continue, ainsi qu'aux diverses formations encadrées par les groupements d'intérêt public (GIP) : mission générale d'insertion, validation des acquis de l'expérience, etc Pour garantir l'information ou pour assurer la pérennité de l'activité, les responsables de l'établissement sont conduits à mettre en place des dispositifs. Ceux-ci, que les auteurs ont baptisé «?auto contrôles?», sont destinés à assurer la maîtrise du système d'information (contrôle interne comptable), à mesurer les performances (contrôle de gestion), ou plus généralement à favoriser la qualité du service rendu à la communauté scolaire.

  • L'ouvrage aborde deux questions centrales à l'heure où il faut enseigner et former autrement : qu'est-ce que la bien- veillance en éducation ? A quelle condition celle-ci peut permettre à tous les élèves d'apprendre et de vivre positi- vement leur expérience scolaire ?

    Si le système éducatif s'est construit historiquement par opposition à « la vie » ordinaire, il est rattrapé aujourd'hui par des enjeux tenant à la diversification de ses publics et des demandes éducatives qui lui sont adressées. Comment alors faire de la bienveillance le moyen mais aussi l'objectif d'une éducation respectueuse de chacun, apportant reconnaissance mais aussi exigence intellectuelle, celle-ci étant parfaite- ment compatible avec le postulat de l'éducabilité de tous les élèves ?
    - une sensibilisation à la notion de bienveillance en éducation, en en définissant le sens et en l'inscrivant aussi bien dans un cadre général d'évolution de la société et des institutions, que dans un cadre plus délimité (celui de la relation enseignant/ élèves) ;
    - la mise à disposition des professionnels de terrain d'outils ou de techniques, à tra- vers des exemples de mise en oeuvre et d'incarnation de la bienveillance (voir l'exemple ci-après) ;
    - la possibilité offerte au lecteur d'enrichir et d'élargir leurs connaissances en faisant le pari d'une alliance fructueuse entre théorie et action.

  • La pratique des voies de recours est une discipline mouvante, foisonnante et délicate à exercer :
    - Quels sont les recours ouverts à l'encontre d'une décision octroyant ou refusant un droit ?
    - Quelle juridiction saisir ?
    - Qui peut la saisir ? Dans quel délai ? Selon quelles modalités ?
    Cet ouvrage offre un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours en droit interne, européen et international.
    L'approche concrète des délais et modalités de mise en oeuvre des recours fait apparaître - les principes fondamentaux ;
    - les textes de référence ;
    - la jurisprudence essentielle ;
    - des conseils de professionnels.
    Parfaitement actualisée, et entièrement restructurée, cette réédition prend en compte toutes les dernières évolutions et intègre un nouveau chapitre consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

  • Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
    - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
    - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
    - l'organisation d'un service d'état civil.
    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
    Cette 13e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, notamment de la circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l'état civil apportant des précisions dans des domaines variés :
    - les prénoms et noms ;
    - la transcription de l'adoption plénière - la constitution d'un dossier de mariage par les personnes ne maîtrisant pas bien le français ;
    - la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès.

  • Les EPLE sont des établissements publics à caractère administratif, personnes morales de droit public qui disposent d'une pleine capacité juridique.
    Leur particularité première est d'être au croisement d'un partage de compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Ces compétences partagées se traduisent dans de multiples domaines (fonctionnement des instances, financements, contrôle budgétaire, compte rendu d'activité, etc.).
    Par ailleurs, ils relèvent du titre 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique été fortement impactés par la récente Réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC).

    Cet ouvrage, devenu aujourd'hui un classique, porte sur la Réforme budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
    Toute la réforme du cadre budgétaire en mode RCBC y est expliquée :
    - Un chapitre entier consacré à la RCBC ;
    - La définition de tous les termes qu'il convient de connaître pour préparer son budget ;
    - Un projet de budget entièrement élaboré en mode RCBC, avec une grille d'analyse permettant l'élaboration de ce dernier ;
    - Toutes les opérations préalables et les contrôles nécessaires expliqués. .
    Cette nouvelle édition intègre les évolutions réglementaires intervenues courant 2013, ainsi que des développements nouveaux.

  • Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office...
    Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.

  • Le décret n° 2012-1193 rénove le budgétaire et comptable (RCBC) des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
    Il redéfinit les prérogatives du chef d'établissement et change le calcul du quorum permettant aux conseils d'administration des EPLE de siéger valablement.
    Il réforme les modalités d'élaboration et de présentation du budget des EPLE. Le budget sera dorénavant élaboré en tenant compte notamment du projet d'établissement, du contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité territoriale de rattachement.
    Toute la réforme du cadre budgétaire en mode RCBC est expliquée :
    - Un chapitre entier consacré à la RCBC - La définition de tous les termes qu'il convient de connaître pour préparer son budget ;
    - Un projet de budget entièrement élaboré en mode RCBC, avec une grille d'analyse permettant l'élaboration de ce dernier - Toutes les opérations préalables et les contrôles nécessaires expliqués, afin de réussir le passage à la RCBC.
    Cette nouvelle édition tient compte de toute l'actualité réglementaire, ainsi que des « pratiques » issues de la mise en oeuvre de la RCBC.

  • Cette première édition présente toutes les procédures en matière d'investigations judiciaires à réaliser à l'étranger et aborde des règles très techniques auxquelles tous les magistrats français sont désormais confrontés, face au développement des outils de coopération judiciaire internationale.
    Ces dispositifs sont peu connus et de telles investigations sont souvent sources d'appréhension, voire de réticence :
    - la rédaction et l'émission de commission rogatoire internationale, - la possibilité d'acter en dehors du territoire, - le recours aux organismes de coopération (INTERPOL, EUROJUST et EUROPOL) et aux enquêtes d'équipes communes, - les règles spécifiques à l'extradition et au mandat d'arrêt européen, - les auditions en France de diplomates ou de membres du personnel consulaire, - la gestion d'affaires sensibles (criminalité organisée,.), etc.
    />

  • Le statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE), qui autorise des marges d'autonomie à l'établissement scolaire, a progressivement permis aux établissements de prendre une place sans cesse croissante dans le pilotage pédagogique du système éducatif. Mais, parce que l'autonomie entraîne des changements fondamentaux dans les mentalités et dans les pratiques, sa mise en oeuvre suscite encore beaucoup d'interrogations et parfois des inquiétudes parmi les acteurs et partenaires des établissements publics locaux d'enseignement.
    Cet ouvrage composé en trois parties :
    - Pourquoi l'autonomie ?
    - Comment les établissements scolaires sont-ils autonomes ?
    - L'autonomie en débat, permettra aux lecteurs de trouver des réponses à la fois juridiques, administratives, théoriques et pratiques.

empty