Le droit de la péréquation financière

À propos

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782336725826

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    280 Pages

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  • Distributeur

    Harmattan

  • Support principal

    ebook (ePub)

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